Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 526,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement de solutions d’emballage réutilisables pour réduire la dépendance aux plastiques à usage unique dans les industries servant les entreprises et les restaurants
382 200,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Inuvialuit Regional Corporation - Table fédérale sur la nature
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Plateforme de tri innovante intégrée pour une efficacité accrue du recyclage (INSPIRE)
100 795,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction des plastiques à usage unique et inutiles dans les restaurants rapides au Canada
1 250 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des services climatiques au Québec
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Essais en boucle fermée accélérés d’un séparateur balistique
45 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologie de mesure du niveau d’eau résiliente à la glace
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Séparation des plastiques et des films plastiques induite par de l’énergie en bande étroite
50 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
UNE RECHERCHE D’HOMOLOGUES RAYONS X DE SOURCES PROCHES DE SURSAUTS RADIO RAPIDES RÉPÉTITIFS AVEC ASTROSAT
23EXPAST01
Les sursauts radio rapides (FRB) sont des éclairs radio énergétiques qui émanent de sources extragalactiques d'origine inconnue. Ce projet utilisera AstroSat et plusieurs radiotélescopes sensibles au sol (GBT, Effelsberg et CHIME) pour effectuer des observations simultanées en rayons X, ultraviolets, optiques et radio du FRB 20200120E, le FRB répétitif extragalactique connu le plus proche, lors d'un sursaut radio. AstroSat sera utilisé pour rechercher l'émission multi-longueurs d'onde de la source. Les résultats de cette étude fourniront de nouvelles perspectives sur le phénomène énigmatique FRB et amélioreront la réputation du Canada en astronomie spatiale.
300 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PARTICIPATION À L'ÉQUIPE DE GÉOLOGIE D'ARTEMIS III
23ARTEMIS1
La subvention à l'équipe de géologie d'Artemis III a été accordée à Western University dont le scientifique Gordon Osinski a été sélectionné pour faire partie de l'équipe de géologie dans le cadre du processus concurrentiel de la NASA qui était ouvert aux scientifiques internationaux. L'objectif de cette subvention est de soutenir le lauréat sélectionné du concours et de permettre au scientifique sélectionné de faire partie de l'équipe scientifique qui soutiendra la planification et les opérations de la mission Artemis III. Il s'agira notamment de planifier les tâches scientifiques des astronautes lorsqu'ils marcheront sur la Lune, d’assurer que la mission atteigne ses objectifs scientifiques et d'analyser les matériaux lunaires rapportés.