Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072673
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Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et la compétitivité d'une entreprise spécialisée en biotechnologie des sols.
1 255 248,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515489
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Le programme AI Pathways offre aux jeunes Noirs une formation en IA de haute qualité via des ateliers et un programme structuré, dirigé par des professionnels Noirs des STEM à travers le Canada.
416 003,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515491
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Tech-Up 4.0 offrira une formation en codage, en robotique et en IA aux étudiants et aux enseignants de la Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés.
1 560 798,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515492
515492
Hackergal 4.0 équipera les enseignants à diriger des clubs de codage, inspirant les filles sous-représentées à combler l'écart de genre et de diversité en technologie à travers le Canada.
2 035 567,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515493
515493
Le projet Digital Horizons offrira aux jeunes et aux enseignants des provinces maritimes l'opportunité de façonner leur avenir numérique grâce à une expérience pratique des technologies émergentes.
3 330 472,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515494
515494
Digital Moment offre une éducation équitable et bilingue en IA et littératie numérique aux jeunes Canadiens, en ciblant les groupes sous-représentés et perfectionnant les compétences des enseignants.
398 189,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515495
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La Northern Coding Academy d'Edmonton offrira des programmes gratuits de compétences numériques aux communautés autochtones, rurales et du Nord, favorisant l'accessibilité et la culture numérique.
507 757,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515496
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CODERSNORTH 4.0 offrira une formation pratique en IA et en compétences numériques aux jeunes sous-représentés ainsi qu'un perfectionnement personnalisé des enseignants partout au Canada.
2 709 897,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515497
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Parlons sciences élargira les programmes d'IA et compétences numériques pour les jeunes et enseignants sous-représentés, en promouvant les carrières numériques avec des programmes bilingues gratuits.
1 885 580,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515498
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FIRST Robotics Canada enseignera l'IA, le codage, & les compétences numériques aux étudiants & enseignants, en se concentrant sur les jeunes sous-représentés visant à combler l'écart d'équité en STEM.