Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing scientifique
1018593
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en arts et sciences libérales en tant que spécialiste en marketing scientifique.
700 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une litière agglomérante écologique
1018623
Le project consister à développer de nouvelles formulations et procédés de litières écoresponsables à partir de résidus industriels locaux.
9 333,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018678
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche technicienne géomatique.
1018030
Embauche d'une finissante en technique de géomatique.
11 592,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - LOVELY SERENITY CORPORATION (Etobicoke North)
020015814
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 767,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - COVENANT CHILDREN MINISTRY INTERNATIONAL (Mississauga-Malton)
020016093
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 592,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Swift Canoe and Kayak (Simcoe North)
020042503
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 765,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - LIVELIHOOD DEVELOPMENT INTERNATIONAL INITIATIVES (York Centre)
020054805
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 706,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - LIVELIHOOD DEVELOPMENT INTERNATIONAL INITIATIVES (Parkdale-High Park)
020054862
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 592,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - 7 SKIESINTERNATIONAL (Mississauga-Malton)
020063111
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.