Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 990,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception multiéchelle assistée par ordinateur du recyclage de la néo-poudre magnétique
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Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
130 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Accélérer les découvertes scientifiques grâce à de grands modèles de langage
1015961
Accélérer les découvertes scientifiques grâce à de grands modèles de langage
199 430,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Des jumeaux numériques pour une décarbonation intelligente de l’environnement bâti répondant aux critères de l’économie circulaire
1015968
Des jumeaux numériques pour une décarbonation intelligente de l’environnement bâti répondant aux critères de l’économie circulaire
121 220,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Une plateforme virtuelle à haute fidélité pour évaluer la robustesse déclarée des algorithmes d’apprentissage profond et d’apprentissage profond à renforcement destinés à la conduite autonome.
1016395
Une plateforme virtuelle à haute fidélité pour évaluer la robustesse déclarée des algorithmes d’apprentissage profond et d’apprentissage profond à renforcement destinés à la conduite autonome.
431 200,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations éconergétiques de 70 maisons appartenant à la Première Nation de Nanoose dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_NAN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
10 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Access ICECAP
019593979
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 700,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2024 EAF Youth - Increasing Accessibility at City of St. John's Playgrounds
019652619
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Hearing Assist Technology in Community Cultural Hub
019585389
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2024 EAF Youth - Hearing Assist Technology in New Public Library
019588763
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 832,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Assistive Listening System
019609296
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.