Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 247
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
250 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071445
600071445
Activités d'accompagnement : le projet vise à supporter les entreprises étrangères internationales qui oeuvre dans le secteur minier québécois d'accéder à une certification axée sur les principes de développement durable.
2 253 665,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072043
600072043
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
180 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072087
600072087
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2024, 2025 et 2026 d'une épreuve cycliste sur les marchés hors Québec.
457 500,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
600072155
600072155
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes métalliques.
72 500,00 $
29 mai 2024
bénéficiaire autochtone
600071791
600071791
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise autochtone spécialisée dans la fabrication de produits d'artisanat authentiques, principalement des mocassins.
135 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071627
600071627
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival Musique du Bout du Monde sur les marchés hors Québec.
72 500,00 $
29 mai 2024
bénéficiaire autochtone
600071791
600071791
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise autochtone spécialisée dans la fabrication de produits d'artisanat authentiques, principalement des mocassins.
72 500,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226052
226052
Mettre en place une stratégie de marketing pour les produits de golf de la province
524 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226180
226180
Soutenir le financement pluriannuel du Atlantic Venture Forum pour 2024-2025