Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Étincelles lointaines - Anciens amas globulaires au midi cosmique
23JWGO2B11
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet étudiera une population d'amas globulaires entourant une galaxie surnommée le « Sparkler » qui a été découverte par des astronomes canadiens en 2022. À l'aide de JWST, l'équipe déterminera l'âge et les propriétés physiques des amas globulaires, et analysera les propriétés de la galaxie centrale.
67 567,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Démixage de l’ISM - Identification des effets physiques dominants avec la cartographie JWST MIRI de M33
23JWGO2A08
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet permettra d'imager une galaxie proche avec JWST pour créer les meilleures cartes disponibles du gaz qu'elle contient. Le gaz dans les galaxies est ce qui les fait croître et évoluer au fil du temps, ce gaz alimente la naissance de nouvelles étoiles et lorsque les étoiles créent des supernovae, le gaz est agité par les ondes de choc de ces explosions. En comparant ces données à un ensemble de galaxies simulées, il est possible de déterminer quel est l'équilibre exact des énergies dans cette galaxie et comment cet équilibre bascule dans les différentes parties de cette galaxie.
5 950 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour transformer le secteur de garde d’enfants
7457604 P012499001
Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.
L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
220 098,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
35 595,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 945,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
162 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
31 612,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
29 500,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture