Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-147 015,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000084
2324-HQ-000084
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
5 000,00 $
22 mars 2024
Subvention accordée à Michel Callihoo Nation Society dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
5 000,00 $
22 mars 2024
Subvention accordée à Samson Cree Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
5 000,00 $
22 mars 2024
Subvention accordée à Lac Ste. Anne Métis Community Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
7 386,55 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au Programme de collaboration sur les technologies de stockage de l'énergie 2024
IEA-ES-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction 2024
UNEP 2024
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
600 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche et développement computationnels et expérimentaux sur des sorbants avancés destinés à obtenir des systèmes de CDA efficaces et peu coûteux
CCUS-CAP-073
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
113 110,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques de 21 maisons de la Première Nation Hupacasath dans le cadre du programme Canada plus vert Subvention pour les logements
RETFIT_HUPA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
MISE EN ŒUVRE DE LA GÉRANCE NUMÉRIQUE
IFAG2324P15
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
2 500 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Capture directe dans l’air du CO2 par variation du pH et régénération électrochimique du liquide de captage
CCUS-CAP-041
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.