Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
591 100,00 $
30 mai 2024
Première Nation de Kahkewistahaw: Liens vert et jardin d'apprentissage pour relier les aînés et les jeunes
La première nation Kahkewistahw propose de créer un sentier accessible de 1.5 km pour relier leur centre de gouvernance Chief Joseph Crowe, le centre des ainées et leur école communautaire Chief Kahkewistahaw. Le projet inclue un jardin pour enseigner et apprendre plus sur la signifiance culturelle des plantes indigènes et leur relation avec l’écosystem.
41 250,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
37 125,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
15 610 234,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Accélérateur de rénovations majeures pour les communautés autochtones
DRAI-2313
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 800 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
600071875
600071875
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.