Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 608 726,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative MN-S pour des maisons plus vertes et un empilage ERP
RETFIT_MN-S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 238 160,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations éconergétiques de 201 maisons appartenant à la Première Nation de Bearspaw dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_BEAR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
26 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc
REG TAB 017
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
500 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Captage supersonique du CO2 en provenance de sources industrielles
CCUS-CAP-063
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
431 200,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations éconergétiques de 70 maisons appartenant à la Première Nation de Nanoose dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_NAN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
467 500,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2212
Cette contribution permettra à la Little Red River Cree Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
2 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre régionale concernant la sécurité côtière du
Pacific Rim
GC-2512
Cette subvention soutient Avalanche Canada à participer dans une rencontre régionale servant à favoriser des conversations cruciales concernant la sécurité du littoral côtier.
25 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Design de l’atrium – Projet de murale
GC-2398
Cette contribution supporte la Première Nation Łıı́dl ́ ı̨ı̨ Kų́ę́ pour concevoir un nouvel atrium comprenant une murale, des meubles, des vitrines et des expositions interactives pour impliquer et célébrer les membres de la communauté et pour raconter une histoire aux visiteurs.
25 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Automatic identification of arctic alpine plants using drone
photos
GC-2407
Cette subvention permet la conception d’une méthode d’identification botanique automatique à partir de photos recueillies par drone permettant le suivi de populations d’espèces botaniques arctiques alpines en péril du parc national Forillon qui colonisent des sites difficiles d’accès.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le climat et l'approche fondée sur le doubleregard
GC-2516
Cette subvention soutient la planification d'un atelier sur le climat et l’approche fondée sur le double-regard, développé conjointement par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc et le parc national de Fundy.