Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
600071887
600071887
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la productivité et la commercialisation des produits de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et fabrication d'emballages spécialisés.
720 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072113
600072113
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de l'agglomération de Longueuil en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
214 800,00 $
30 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072123
600072123
Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la performance des entreprises bioalimentaires de la région de Lanaudière par la tenue d'activités et l'offre de services spécialisés d'accompagnement.
6 000,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
20 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
15 610 234,00 $
30 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Accélérateur de rénovations majeures pour les communautés autochtones
DRAI-2313
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
17 000,00 $
30 mai 2024
2024 TAIWANfest Vancouver: Becoming Me
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
30 mai 2024
2025 Canada Open Taekwondo Championships
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
57 600,00 $
30 mai 2024
2025 LunarFest Vancouver
1370265
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
60 000,00 $
30 mai 2024
Emerald Lens: A Canada-Ireland Film Initiative
1371272
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation