Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 828 750,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Poste de liaison et Commémoration des
pensionnats
GC-2187
Cette contribution soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation embauche un agent de liaison et d'engagement qui établira des relations avec les communautés touchées et déterminera le type de commémoration des pensionnats indiens qui est approprié. Cette contribution fournit également le financement nécessaire aux communautés intéressées pour dévoiler des marqueurs commémoratifs, organiser des rassemblements de guérison ou d'autres formes d'initiatives commémoratives.
895 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de plage de la Tseshaht
GC-2194
Cette contribution soutient le programme des gardiens de plage de la Première nation Tseshaht et les opérations menées sur leurs hahuułii (terres ancestrales). Les gardiens de plage sont chargés d'accueillir les campeurs, de les orienter et de leur proposer des programmes d'interprétation visant à faire connaître aux visiteurs la culture et l'histoire de la Première nation Tseshaht, ainsi que les caractéristiques naturelles des parcs. Les gardiens de plage veillent également à l'entretien des emplacements de camping, vérifient les permis et aident le personnel de Parcs Canada en cas d'incidents liés à la sécurité des visiteurs.
890 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens du sentier de la côte ouest de Pacheedaht
GC-2188
Cette contribution soutient le programme et les opérations des gardiens de Pacheedaht sur le sentier de la côte ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim et les terres adjacentes (hahuulthii), notamment l'entretien du sentier, l'interprétation culturelle, la surveillance de l'environnement et de l'écosystème et la sécurité des visiteurs, qui sont les piliers du programme des gardiens depuis de nombreuses années. Cette contribution soutient également la formation des gardiens et le développement d'un programme stratégique qui permettra à Pacheedaht de poursuivre ses pratiques d'intendance le long du sentier de la côte ouest.
1 462 517,00 $
22 mars 2024
autre
Programme d'accélération des codes pour les communautés autochtones
FR-00599
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
997 888,32 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Plantation d'arbres à l'aide de robots autonomes 100 % électriques conçus pour les travaux lourds en extérieur
GC-130448S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
8 150 001,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Décarbonisation de l'usine Kruger Wayagamack à l'aide d'une technologie innovante de borates fondus.
IFIT23_KRUGM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
6 700 210,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans de nouveaux équipements innovants pour une production durable et intégrale de contreplaqué à Richmond
IFIT23_RPLYW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 080 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Ivy Charging Ontario Expansion de l'infrastructure des VÉ
ZP-523
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
26 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc
REG TAB 017
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
1 000 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative de développement du marché de FNPA visant les rénovations écoénergétiques à l'échelle communautaire pour les collectivités autochtones
GNPP-MDT-014
Le programme mettra à l'essai des solutions novatrices pour les rénovations énergétiques majeures dans les quartiers de logements communautaires au Canada, et aidera les équipes de développement du marché à élaborer des feuilles de route régionales pour informer et promouvoir les projets d'amélioration écoénergétique en profondeur partout au pays.