Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Dômes et augmentation de l’alimentation en électricité
2425-CN-000020
Caribou RV Park reçoit une contribution non remboursable de 70 000 $ (50 % du total des coûts de projet) en vue d’un projet d’un an d’une valeur de 140 000 $ visant à construire deux nouvelles cabines d’hébergement ouvertes à longueur d’année dans des dômes géodésiques préfabriqués sur le site actuel ainsi que l’infrastructure électrique nécessaire.
50 575,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camping de luxe au mont Sima
2425-CN-000022
L’organisation Friends of Mt. Sima Society (FMSS) reçoit une contribution non remboursable de 50 575 $ (39 % du total des coûts de projet) pour son projet de camping de luxe au mont Sima. Ce financement permettra à FMSS de faire l’acquisition et l’installation de trois tentes canadiennes et d’un dôme géodésique et l’excavation de sentiers et de tabliers de tentes supplémentaires.
1 200 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Remodelage de la ferme d’œufs
2425-CN-000104
Knutsford Ventures Inc. recevra une contribution remboursable d’un montant de 1 200 000 $ (8 % des coûts totaux du projet) pour un projet de 15 000 000 $ sur trois ans visant à remodeler la ferme existante « Polar Eggs » en vue d’augmenter la capacité de production et de ramener l’ensemble du marché des œufs des T.N.-O. à l’intérieur des frontières des T.N.-O.
0,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Réfection d’une ferme avicole
2425-CN-000104
Knutsford Ventures Inc rénovera la ferme avicole « polaire » existante afin d’en augmenter la capacité de production et de ramener le contingent d’œufs à l’intérieur des frontières des Territoires du Nord-Ouest.
1,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’infrastructure électrique et dômes
2425-CN-000020
Caribou RV Park construira à son emplacement actuel deux nouvelles cabanes ouvertes à l’année en dômes géodésiques préfabriqués ainsi que l’infrastructure électrique nécessaire au projet.
0,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camping de luxe sur le mont Sima
2425-CN-000022
La Société des amis du mont Sima entreprendra le projet de camping de luxe Sima, qui consistera en l’achat et l’installation de trois tentes canadiennes et d’un dôme géodésique, et l’excavation d’autres tabliers de tentes et sentiers.
265 250,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes sur le plan des compétences dans le domaine de la technologie des thermopompes
30 000,00 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration au Yukon
23 545,50 $
5 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
8 220,00 $
5 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture