Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 900,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000363
2324-HQ-000363
Non Disponible
125 000,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000360
2324-HQ-000360
Non Disponible
125 000,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000362
2324-HQ-000362
Non Disponible
124 884,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000361
2324-HQ-000361
Non Disponible
1 086,75 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
POL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 800,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO POL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
53 044,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
25 000,00 $
22 mars 2024
Commémoration et célébration du changement de nom du terrain du Truro Amateur Athletic Club (TAAC) en Champs du 2e Bataillon de construction
5 304,40 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
149 985,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
C-ISCF-134.1 USASK STEM WORKSHOP 2024
9100013836
Ce financement a pour objectif d’appuyer l’atelier 2024 sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) organisé par l’Université de la Saskatchewan à l’intention des filles autochtones de la Saskatchewan, en collaboration avec la CCSN et d’autres organismes de soutien.