Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 mars 2024
Entente :

225597

Numéro de l’entente :

225597

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Recruter expert, créer chaîne d'approvis. pièces essentielles, engins de forage souterrain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V3C4

1 750 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 1357

Durée : du 21 mars 2024 au 20 mars 2037
Description :

Ce projet vise à soutenir l’établissement d’une capacité de production de résines bioplastiques biodégradables et compostables à partir de la paille de chanvre pour la conversion en pellicules plastiques, en emballages d’aliments rigides, en doublures pour les gobelets en carton, en couches perméables/non perméables dans les tampons d'absorption pour les emballages de fruits et légumes, en paillis pour les applications agricoles, etc.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 2A7

4 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

10 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

90 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071723

Numéro de l’entente :

600071723

Durée : du 21 mars 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de pièces en plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 4M6

88 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071839

Numéro de l’entente :

600071839

Durée : du 21 mars 2024 au 1 juil. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer le développement d'affaires et la commercialisation d'un support de toit novateur pour automobiles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

500 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071711

Numéro de l’entente :

600071711

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Anne-de-la-Pérade, Québec, CA G0X 2J0

500 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071711

Numéro de l’entente :

600071711

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mai 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Anne-de-la-Pérade, Québec, CA G0X 2J0

10 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de coopération technique pour l'Accélérateur canadien pour la résilience climatique

Numéro de l’entente :

7456795 P012183002

Durée : du 21 mars 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir la mise en œuvre du Fonds d’accélération en améliorant le caractère bancable des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, Ceci concerne particulièrement les solutions fondées sur la nature et l’adaptation aux changements climatiques.

Les activités de ce projet comprennent: 1) financer des études de faisabilité et des études techniques sur les nouvelles technologies; 2) élaborer des plans d’action climatique avec des entreprises du secteur privé; 3) identifier des tendances que celles ci peuvent utiliser pour reproduire et développer des initiatives couronnées de succès; 4) sensibiliser et élaborer des plans d’action pour l’égalité entre les sexes et la diversité; 5) soutenir les institutions financières dans la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques et du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature; 6) documenter des études de cas et partage des leçons apprises avec les intervenants concernés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

9 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes et les filles d'abord Myanmar

Numéro de l’entente :

7457486 P013311001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à répondre aux besoins critiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes, des filles et des jeunes touchés par le conflit au Myanmar. Il est mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Le projet aide les femmes, les filles et les jeunes à réaliser leurs SDSR et à réaliser leur potentiel en améliorant l'égalité des sexes et en prévenant la violence basée sur le genre (VBG). Les activités du projet comprennent : 1) le développement de programmes éducatifs pour les femmes, les filles et les jeunes sur les SDSR, la VBG et les services de santé mentale et de soutien psychosocial (SSMSP) ; 2) le développement de programmes de sensibilisation communautaire et des sessions de formation sur la SDSR, la VBG et la SSMSP ; 3) la facilitation de séances de formation et des réunions communautaires axées sur le renforcement des stratégies d'adaptation positives, des normes sociales et des comportements non violents ; et 4) la fourniture de services intégrés de qualité en matière de SDSR, de VBG et de SSMSP. Ce projet vise rejoindre 800 000 femmes, filles et personnes vulnérables à travers le Myanmar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US