Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 mars 2024
225597
225597
Recruter expert, créer chaîne d'approvis. pièces essentielles, engins de forage souterrain
1 750 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci
AIP-PAI - 1357
Ce projet vise à soutenir l’établissement d’une capacité de production de résines bioplastiques biodégradables et compostables à partir de la paille de chanvre pour la conversion en pellicules plastiques, en emballages d’aliments rigides, en doublures pour les gobelets en carton, en couches perméables/non perméables dans les tampons d'absorption pour les emballages de fruits et légumes, en paillis pour les applications agricoles, etc.
4 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
90 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071723
600071723
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de pièces en plastique.
88 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071839
600071839
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer le développement d'affaires et la commercialisation d'un support de toit novateur pour automobiles.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.
10 000 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond de coopération technique pour l'Accélérateur canadien pour la résilience climatique
7456795 P012183002
Ce projet vise à soutenir la mise en œuvre du Fonds d’accélération en améliorant le caractère bancable des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, Ceci concerne particulièrement les solutions fondées sur la nature et l’adaptation aux changements climatiques.
Les activités de ce projet comprennent: 1) financer des études de faisabilité et des études techniques sur les nouvelles technologies; 2) élaborer des plans d’action climatique avec des entreprises du secteur privé; 3) identifier des tendances que celles ci peuvent utiliser pour reproduire et développer des initiatives couronnées de succès; 4) sensibiliser et élaborer des plans d’action pour l’égalité entre les sexes et la diversité; 5) soutenir les institutions financières dans la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques et du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature; 6) documenter des études de cas et partage des leçons apprises avec les intervenants concernés.
9 000 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes et les filles d'abord Myanmar
7457486 P013311001
Ce projet vise à répondre aux besoins critiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes, des filles et des jeunes touchés par le conflit au Myanmar. Il est mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Le projet aide les femmes, les filles et les jeunes à réaliser leurs SDSR et à réaliser leur potentiel en améliorant l'égalité des sexes et en prévenant la violence basée sur le genre (VBG). Les activités du projet comprennent : 1) le développement de programmes éducatifs pour les femmes, les filles et les jeunes sur les SDSR, la VBG et les services de santé mentale et de soutien psychosocial (SSMSP) ; 2) le développement de programmes de sensibilisation communautaire et des sessions de formation sur la SDSR, la VBG et la SSMSP ; 3) la facilitation de séances de formation et des réunions communautaires axées sur le renforcement des stratégies d'adaptation positives, des normes sociales et des comportements non violents ; et 4) la fourniture de services intégrés de qualité en matière de SDSR, de VBG et de SSMSP. Ce projet vise rejoindre 800 000 femmes, filles et personnes vulnérables à travers le Myanmar.