Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

45 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir des investissements sensibles au genre dans les infrastructures - programme 2024 à 2039

Numéro de l’entente :

7457619 P012479001

Durée : du 21 mars 2024 au 21 mars 2039
Description :

Ce projet vise à aider le groupe de développement des infrastructures privées (PIDG) à mobiliser des investissements privés destinés à des infrastructures durables et inclusives en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est. La contribution du Canada permet d’intensifier les activités du PIDG dans le domaine du développement de projets d’infrastructure à un stade précoce dans les pays les plus pauvres. Il vise également à fournir une aide technique ciblée pour soutenir les investissements axés sur l’égalité des genres, accroître les possibilités offertes aux femmes dans le cadre des investissements d’infrastructure existants, documenter et diffuser les enseignements tirés en matière d’égalité des genres et d’infrastructure.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Cuba – Réponse d’urgence - Programme alimentaire mondial 2024

Numéro de l’entente :

7457686 P014103001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Octobre 2024 - Le 20 octobre 2024, l'ouragan Oscar a touché terre à Cuba, provoquant de graves inondations dans la province de Guantanamo, aggravant l'accès limité de la population à des aliments de base et nutritifs. En réaction, les Nations unies ont lancé en octobre un plan d'intervention visant à aider 478 000 personnes touchées par la crise. Ce plan s'ajoute à l'appel d'urgence du Programme alimentaire mondial (PAM) pour la nutrition et la prévention de l'anémie lancé plus tôt en 2024 à Cuba pour répondre aux besoins de 350 000 enfants touchés par cette crise.

Avec le soutien de GAC, le PAM s'efforce de sauver des vies et d'aider à réduire les souffrances des personnes touchées par la crise humanitaire. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence, y compris la distribution de lait en poudre aux enfants vulnérables ; (2) la sensibilisation et la promotion de bonnes pratiques nutritionnelles pour aider à prévenir l'anémie, y compris l'allaitement maternel ; et (3) la fourniture de services logistiques pour soutenir la réponse humanitaire et répondre aux besoins immédiats des populations touchées par la crise à Cuba.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

6 900 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place d’un marché du carbone forestier de haute qualité au Vietnam

Numéro de l’entente :

7457788 P012917001

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience climatique des communautés qui dépendent des écosystèmes forestiers au Vietnam, en particulier les femmes et les peuples autochtones et les collectivités locales. Le projet vise à atteindre cet objectif en créant un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres. Il s’attaque également aux déséquilibres de pouvoir et aux obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones et les collectivités locales, en particulier les femmes appartenant à des minorités ethniques, pour participer équitablement à la sylviculture et au commerce du carbone, en veillant à ce que leurs besoins uniques et leurs vulnérabilités devant les changements climatiques soient pris en considération. Le projet intervient dans quatre provinces du Vietnam caractérisées par leur vulnérabilité aux changements climatiques : Ha Giang, Lai Chau, Son La et Soc Trang. Les trois provinces du nord-ouest (Lai Chau, Ha Giang, Son La) ont connu de fortes hausses de température et l’on prévoit une augmentation de 2° à 4° C dans les décennies à venir. Le stress thermique dans la région affecte les forêts, leur biodiversité et la disponibilité de nourriture et de ressources pour les communautés autochtones et les collectivités locales. La province côtière de Soc Trang, dans le delta du Mékong, est touchée par l’élévation du niveau de la mer, qui entraîne la disparition des mangroves et des répercussions sur les activités créatrices de revenus telles que la pêche. Ces provinces comptent parmi les plus pauvres du Vietnam et 95 % de la population appartient à des groupes ethniques minoritaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des outils d’aide à la prise de décisions pour les organismes gouvernementaux afin de concevoir, de mettre en œuvre et de surveiller un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 2) faciliter les dialogues sur les politiques à l’échelle nationale entre les secteurs public et privé, la société civile et les organisations dirigées par des femmes ou des peuples autochtones et des collectivités locales, pour la conception de cadres juridiques qui soutiennent la création d’un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 3) former les intervenants du secteur privé aux principes d’intégrité sociale, climatique et de biodiversité pour la création d’un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 4) élaborer des lignes directrices et une trousse d’outils pour soutenir les membres de la communauté, en particulier les femmes appartenant à des minorités ethniques et les peuples autochtones et les collectivités locales et leurs entreprises, dans la conception et la mise en œuvre de projets de carbone forestier de haute qualité, inclusifs et qui favorisent l’égalité des genres, et qui font la promotion d’une gestion forestière équitable et durable. Le projet prévoit atteindre 12 000 bénéficiaires directs (dont 6 000 femmes) et 244 125 bénéficiaires indirects (dont 122 063 femmes appartenant à des minorités ethniques). Ce projet vise également à soutenir 400 décideurs et 410 acteurs du secteur privé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

6 500 000,49 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance technique - fonds Aequitas d’investissement d’impact

Numéro de l’entente :

7457887 P012020002

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2036
Description :

Ce mécanisme d’assistance technique contribuera à améliorer l’environnement et le mieux-être des populations vulnérables, en particulier les femmes, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il vise à soutenir les institutions financières à petite échelle telles que les banques, les sociétés de microcrédit et de microassurance qui sont soutenues par le fonds d’investissement à impact, le fonds d’Aequitas (P01202001). L’assistance technique aidera les institutions financières à petite échelle et leurs clients à améliorer la disponibilité de produits financiers (tels que le microcrédit et la microassurance) et des services aux populations mal desservies, y compris les femmes, les petites et moyennes entreprises, les jeunes et les petits exploitants agricoles. Les activités du projet comprennent :1) appui aux institutions financières sur la réduction de l’empreinte écologique de leurs opérations; 2) formation en éducation financière aux micros, petites et moyennes entreprises, notamment celles dirigées par les femmes; 3) appui aux institutions financières pour la distribution de l’offre adaptée au genre de produits et services financiers intelligents face aux changements climatiques auprès des micros, petites et moyennes entreprises, notamment les femmes entrepreneures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

5 892 836,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion des personnes en situation de handicap et prestation de soins

Numéro de l’entente :

7457955 P013563001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, Affaires mondiales Canada (AMC) verse une subvention au fonds du Partenariat des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées (UNPRPD) afin d’élargir ce programme conjoint à 5 nouveaux pays. Le projet vise à évaluer et à combler les lacunes des systèmes de soins et de soutien pour les personnes handicapées en Colombie, au Kenya, au Mozambique, au Panama et en Tanzanie, et ce, en utilisant le financement de 100 millions de dollars provenant de l’engagement d’AMC pour résoudre les problèmes liés à la prestation des soins. Il a pour but ultime d’accroître les possibilités pour les personnes handicapées, en particulier les femmes, de vivre de façon autonome, ainsi que d’améliorer en parallèle le bien-être des aidants, rémunérés ou non, qui leur fournissent du soutien.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

749 901,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour la liberté des médias: Promouvoir l’engagement et l’action des États membres

Numéro de l’entente :

7457976 P013732001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité du Secrétariat de la Coalition pour la liberté des médias (MFC) à garantir que les actions des pays membres du MFC en matière de liberté des médias sont non seulement coordonnées, inclusives et efficaces, mais qu'elles sont ciblées et ont un impact sur les journalistes et les acteurs des médias dans les pays où ils sont concernés. représenter. Le projet soutiendra le leadership du MFC grâce à des processus et une administration clairs ; aider les membres à agir en leur fournissant des ressources, des idées et des liens ; assurer le flux d'informations entre les parties prenantes pour promouvoir la coordination ; organiser les activités clés du MFC telles que des événements ; communiquer le travail du MFC à des publics clés ; et surveiller et évaluer l’activité du MFC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Londres, GB

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3