Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 978,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de l’astronomie multi-messagers avec la mission LISA
23FAUBCB40
Ce projet tirera parti de l’expertise canadienne afin de mettre au point de nouvelles méthodes permettant d’identifier et de caractériser de nouveaux transits d'ondes gravitationnelles fortes et d’atténuer les problèmes des détecteurs de la mission LISA (antenne spatiale d’interféromètre à laser). Les chercheurs canadiens intégreront ces nouvelles méthodes dans un « ajustement global » existant de nombreuses sources LISA attendues simultanément, permettant aux chercheurs du monde entier d’observer clairement les signatures physiques des sources LISA. Ce projet permettra aux chercheurs canadiens de jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle vision de l’Univers que LISA livrera. Le public canadien bénéficiera d’une série de ressources publiques visant à amener les étudiants et le grand public à participer à cette science passionnante.
300 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Simulation de la microgravité afin de comprendre le processus optimisé de bio-impression pour la guérison des blessures des astronautes et des patients gravement brûlés : Combler l'écart dans la formation de la prochaine génération d’ingénieurs
23FAYORB15
Ce projet vise à faire progresser la technologie de bio-impression pour les applications spatiales, en se concentrant sur la cicatrisation des plaies en microgravité. Cette initiative à double objectif vise à améliorer la santé des astronautes tout en fournissant un traitement immédiat pour les brûlures graves. Les principaux objectifs comprennent l’analyse expérimentale de la peau bio-imprimée dans un simulateur de microgravité, l’utilisation d’une modélisation informatique pour simuler les propriétés de la peau multicouche et l’intégration d’algorithmes d’optimisation de topologie pilotés par l’IA dans la bio-impression pour une précision accrue. S’appuyant sur les connaissances existantes en matière de bio-impression de tissus spatiaux, le projet ouvre la voie dans les applications médicales immédiates en microgravité.
299 541,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Essais sur des terrains analogues, formation et préparation opérationnelle pour la mission ExoMars Rover 2028 : Co-analyse des données de PanCam et d'Enfys pour déterminer l’origine des argiles sur Mars
23FAWESB78
L’objectif de ce projet est de mieux limiter la formation de minéraux argileux sur Mars grâce à des missions analogiques sur Mars déployées sur trois sites terrestres argileux avec deux instruments de l'EMRF (la mission rover ExoMars Rosalind Franklin) comparables. Ce projet vise à fournir de l’information sur la mise au point et la validation de ces instruments et à former la prochaine génération d’explorateurs planétaires. Les objectifs de ce travail sont de continuer la conception et à la validation de l’instrument « Enfys » – le spectromètre nouvellement financé remplaçant l’ancien instrument russe ISEM, d’élaborer des procédures et des protocoles de mission spécialement conçus pour identifier et caractériser les argiles avec Enfys avec PanCam (Caméra Panoramique) et pour déterminer si les caractéristiques minérales/spectrales des argiles basées sur ces données recueillies dans différents contextes géologiques sont suffisamment distinctes pour différencier les différents scénarios de formations argileuses. Les missions analogiques seront exécutées sur trois sites de terrain : un site d’impact de météorite, un site volcanique et un site d’altération de surface.
4 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.
50 000,00 $
21 mars 2024
225597
225597
Recruter expert, créer chaîne d'approvis. pièces essentielles, engins de forage souterrain
90 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071723
600071723
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de pièces en plastique.
88 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071839
600071839
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer le développement d'affaires et la commercialisation d'un support de toit novateur pour automobiles.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.