Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

137 500,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Évaluation régionale - Capacité et collecte de données avec les Mohawks de Kanesatake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oka, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Améliorer la participation et l’intendance des Autochtones dans la surveillance et la restauration de l’habitat de plusieurs espèces dans la région des collines Wapawekka, en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

80 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration et intendance de l’habitat d’espèces d’oiseaux migrateurs en péril par les communautés locales et autochtones au Nicaragua et au Guatemala

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bronx, US

50 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAWAT

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0P2

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFADOL

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John, Nouveau-Brunswick, CA A1A 4T2

1 000,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBVOY

Durée : du 21 mars 2024 au 19 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Levis, Québec, CA G6Y9K7

8 740,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations pour l’AISES de l’université de Waterloo

Numéro de l’entente :

23AISES03

Durée : du 21 mars 2024 au 31 août 2024
Description :

L'équipe AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université de Waterloo conçoit, teste et fabrique une fusée qui volera jusqu’à 2000 pieds au-dessus du sol, puis déploiera un atterrisseur qui retombera en parachute. L'atterrisseur sera équipé d'un système GPS/ système de localisation et d'une caméra qui fournira un enregistrement vidéo de l'atterrissage. La fusée et la charge utile seront conçues pour répondre à toutes les exigences du « First Nations Launch (FNL) Moon Challenge » pour la compétition de 2023-24. La compétition aura lieu dans le Wisconsin, où l'équipe travaillera et se mesurera à d'autres équipes d'étudiants autochtones de toute part de l'île de la Tortue. La participation à cette compétition aidera les membres de l'équipe à acquérir de l'expérience en matière de collaboration, de travail d'équipe et d'application de compétences techniques à des projets spatiaux concrets.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

15 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations – le défi Mars

Numéro de l’entente :

23AISES02

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L'équipe de fuséologie Q-AISES participera à la compétition de fusée haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L'équipe est composée d'étudiants autochtones, membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université, une organisation qui encourage et soutient l'engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce projet offre aux étudiants autochtones en ingénierie et en sciences de l'université de Queen's la possibilité de participer à un projet d'apprentissage pratique et expérimental aux résultats tangibles. Les étudiants sont issus de différents programmes tels que l'ingénierie, la physique, l'astrophysique, l'informatique, les sciences de la santé, la biologie et l'enseignement. L'équipe participera au défi Mars, dans le cadre duquel elle concevra, testera et fabriquera une fusée qui va déployer à l’apogée un drone avec une charge utile rétractable fabriquée. Le drone descendra sous parachute jusqu'à ce qu'il atteigne 400 pieds au-dessus du sol (AGL), où le parachute du drone se libérera, et un pilote de drone certifié par TRUST pilotera le drone jusqu'à une zone d'atterrissage prédéterminée. L'équipe effectue également des visites éducatives auprès de jeunes autochtones et de jeunes de la communauté noire afin de promouvoir l'intérêt pour la science des fusées et les STIM de manière plus générale. Au cours de ces visites, l'équipe présente la fuséologie par le biais d'une expérience pratique, en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à une hauteur de 500 pieds. Ces visites permettent également aux jeunes de découvrir des modèles inspirant d’autochtones d'âge rapproché qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation au programme First Nations Launch de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Instrumentation portable pour le suivi de biomarqueurs d'inflammation dans les régions éloignées et dans l'espace

Numéro de l’entente :

23FAUDMB33

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise la validation d’une technologie portable, basée sur la résonance plasmonique de surface et des techniques de micro fluidique à pompage passif, pour le dépistage de maladies dans des cliniques mobiles, dans des régions éloignées et dans l’espace. Nous formerons également une génération de scientifiques aptes à relever les défis des soins de santé délocalisés. La recherche proposée dans ce projet mènera à de multiples avantages pour le Canada, soit la disponibilité d’une technologie de dépistage de maladies fonctionnant dans les communautés éloignées, le renforcement de la position du Canada en tant que leader dans le développement de technologies spatiales et la contribution à l’essor d’activités commerciales dans ce secteur au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7