Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et fabrication additive d’un nouveau métamoteur synchrone à aimant permanent haute vitesse
1015366
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 999,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une plateforme stratosphérique miniature pour l’obtention de données astronomiques exactes et précises à partir du sol
1015429
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un outil de calcul d’apprentissage automatique sans maillage pour la modélisation des glissements de terrain
1015835
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220 610,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Sept générations pour le bois : l'isolation en fibre de bois
1016135
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247 500,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Robots d’apprentissage par renforcement basés sur des modèles pour l’identification et la manipulation de récipients transparents dans les laboratoires autonomes
1016248
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300 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise en place d’interfaces de communication quantique par satellite germano-canadiennes (GCQuSAT)
1016384
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169 215,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduction des risques liés au système ODMR nanointégré
1014065
Le projet soutiendra l’intégration et la miniaturisation de la technologie de résonance magnétique détectée optiquement (ODMR) sur le silicium afin de l’amener à un niveau de maturité technologique permettant une production de masse compatible avec l’industrie des semiconducteurs. Ce projet de capteurs quantiques d’une durée d’un an vise à réduire les risques liés à cette entreprise de transfert de technologie difficile en s’attaquant directement aux principaux obstacles scientifiques potentiels, comme l’impact de la nanofabrication sur la sensibilité, et à évaluer l’état de préparation de la technologie pour un transfert complet du laboratoire à l’industrie. En plus de la miniaturisation, le projet vise à obtenir une augmentation significative de la sensibilité par rapport aux produits disponibles dans le commerce. La conclusion de ce projet aura un impact important sur les partenaires de recherche et sur l’industrie quantique dans son ensemble au Canada.
99 996,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
1014106
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103 400,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014386
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21 mars 2024
organisme à but lucratif
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1014723
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