Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

15 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1G4L7

502 437,00 $

5 juin 2024
Entente :

Aménagement de sentiers pédestres et cyclables

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

La municipalité désire aménager un nouveau tronçon pédestre et cyclable ainsi que procéder à la réfection de deux tronçons déjà existants. Le nouveau tronçon sera d'une longueur de 510 mètres et reliera le noyau urbain jusqu'aux commerces de la rue Maple/route 344 sans que les citoyens n'aient à utiliser leurs véhicules. La réfection des deux tronçons déjà existants totalisant 280 mètres facilitera l'accès aux infrastructures sportives puisque ceux-ci sont endommagés par le temps.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité du Village de Grenville, Québec, CA

1 191 895,00 $

5 juin 2024
Entente :

Achat de véhicules pour fournir un service de transport en commun à la Nation crie de Montreal Lake,

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un autobus et une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour les membres de la Nation crie de Montreal Lake afin d'accéder aux services et aux rendez-vous médicaux à Prince Albert et à Saskatoon en Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Montreal Lake Cree Nation, Saskatchewan, CA

7 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à NorQuest College

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-NorQuest College

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Edmonton, Alberta, CA

13 209,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Toronto Metropolitan University

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Toronto Metropolitan University

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA

7 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Université du Québec à Rimouski

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-Université du Québec à Rimouski

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Rimouski, Québec, CA

7 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à University of Saskatchewan

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1-University of Saskatchewan

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

14 000,00 $

5 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Centennial College

Numéro de l’entente :

FMBP-2023-GA-1- Centennial College

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA

10 500 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) au Soudan

Numéro de l’entente :

7459600 P011647001

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à promouvoir la couverture sanitaire universelle et à améliorer l'accès aux interventions essentielles et vitales en matière de santé sexuelle et reproductive pour la population soudanaise. Cet objectif sera réalisé grâce à une approche bien articulée qui vise à renforcer les éléments constitutifs du système de santé conformément à la politique nationale de santé 2020, et la politique nationale de santé reproductive. Le renforcement des six éléments constitutifs du système de santé, tels que définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), offre un cadre de planification utile pour éclairer l'inclusion de services complets de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans un ensemble de soins de santé primaires et le renforcement d'autres services complets de SSR aux niveaux de soins supérieurs. Ces blocs englobent la prestation de services, le personnel de santé, le système d'information sanitaire, les produits médicaux, le financement, la gouvernance et le leadership.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

144 440,00 $

5 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 24/25

Numéro de l’entente :

7459936 P014562001

Durée : du 5 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1V6