Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – Canadian Lutheran World Relief 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7464385 P015007001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région d'Amhara, en particulier le long de sa frontière avec le Tigré, a connu une importante dégradation de la sécurité qui continue d'alimenter les troubles. Le conflit permanent entre les forces fédérales et les milices locales a perturbé les vies et les moyens de subsistance, déplaçant un grand nombre de personnes de leur domicile.

Avec le soutien de AMC, le Secours mondial luthérien canadien apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour répondre aux besoins critiques dans le nord de l'Amhara. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) fournir d'abris et d'articles non alimentaires aux ménages déplacés; 3) soutenir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (SGBV) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3J1

1 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Yémen – santé et protection - Islamic Relief Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464821 P015018001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Novembre 2024 - Selon l'aperçu des besoins humanitaires en 2024 de l'OCHA, 18,2 millions de personnes au Yémen ont besoin d'aide. Le système de santé du Yémen est confronté à d'immenses défis et est sur le point de s'effondrer, laissant des millions de personnes, en particulier les femmes et les enfants, extrêmement vulnérables. L'inégalité entre les sexes continue de restreindre considérablement l'accès des femmes aux services de santé au Yémen, ce qui pose d'importants problèmes de protection et de santé, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR). Le conflit prolongé et les déplacements massifs ont intensifié les risques de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les femmes et les filles qui vivent dans des abris surpeuplés et des camps de déplacés.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, Islamic Relief Canada vise à réduire les souffrances et à accroître et préserver la dignité humaine, en particulier celle des femmes et des filles. Pour ce faire, il renforce les services fournis dans un centre de soins obstétriques et néonatals d'urgence (CEmONC) et 13 centres de soins de santé primaires (PHC) dans le gouvernorat de Hodeidah. Les activités du projet comprennent (1) la réhabilitation de centres de soins de santé et d'installations WASH sensibles au genre et inclusifs pour les femmes et les filles vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé maternelle (y compris des conseils et des droits en matière de santé reproductive) aux femmes et aux adolescentes dans les centres de santé ciblés ; (3) la fourniture d'une formation sur les compétences de base en matière de soutien psychosocial et de conseils pour les prestataires de services, le personnel des centres de santé et les accoucheuses qualifiées ; et (4) la fourniture de médicaments essentiels, de fournitures médicales, d'équipements médicaux et de mobilier aux centres de santé. Grâce à ces activités, le projet vise à atteindre 46 628 bénéficiaires au Yémen.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9

3 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Protection et services d'eau et d'assainissement - Acted Canada – 2024

Numéro de l’entente :

7464690 P014998001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.

Avec le soutien de GAC, Acted Canada améliore l'accès à l'eau potable, aux installations sanitaires et à l'hygiène, à l'aide financière et aux services de protection inclusifs pour les personnes les plus vulnérables. Les activités du projet comprennent (1) l'installation de systèmes de purification de l'eau ; (2) la construction de latrines ; (3) la fourniture d'une aide financière polyvalente ; et (4) la fourniture de services de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7

85 000,00 $

15 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Réseau canadien d'information sur les bassins hydrographiques (CanWIN)

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

300 000,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Étude de faisabilité sur le rapatriement des bisons

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Enoch, Alberta, CA

70 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Projet pilote pour ajouter une interprétation des KPI avec un LLM

Numéro de l’entente :

1026581

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à prototyper un assistant d’intelligence artificielle (IA) intégré à la solution de l'entreprise pour améliorer l’expérience utilisateur, renforcer l’analyse des données, et optimiser la prise de décision en temps réel dans les environnements opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1C7

75 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour Intrigue Media

Numéro de l’entente :

1026645

Durée : du 15 janv. 2025 au 7 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de données d’IA

Numéro de l’entente :

1026657

Durée : du 15 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Le projet H2Ovision vise à développer un cadre d’éthique et de gouvernance des données basé sur l’IA pour soutenir un nouveau système de détection des noyades.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 9J8

29 992,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1026799

Durée : du 15 janv. 2025 au 13 août 2025
Description :

Aperçu du poste : Administrateur financier Nous recrutons des nouveaux talents pour soutenir une entreprise de fabrication de soins de la peau en pleine croissance. Ce poste se concentrera sur la gestion des transactions financières, en soutenant le département des finances dans ses opérations quotidiennes. Principales responsabilités : Tenir des registres financiers précis pour les transactions de l’entreprise, y compris les comptes fournisseurs/clients Traiter les factures, les notes de frais et les paiements Participer à la préparation et à l’examen des états financiers, des rapports et des budgets. Surveiller les flux de trésorerie et aider à prévoir les tendances financières. Collaborer avec les autres services pour assurer le bon fonctionnement des processus financiers. Apporter son soutien aux procédures de clôture de fin de mois et de fin d’exercice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V9

59 736,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Alpha solution d'intelligence artificelle agentique multi-source pour améliorer efficacité opérationnelle, productivité et rentabilité.

Numéro de l’entente :

1027110

Durée : du 15 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Le projet a pour objectif de développer une solution d'intelligence artificielle (IA) agentique qui connecte, de manière sécurisée et isolée, les données des entreprises à des fonctionnalités avancées propulsées par différents types de modèles IA. Cette solution vise à aider les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur productivité et leur rentabilité grâce à une interface intuitive et à l'automatisation des processus d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8