Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de campagnes publicitaires numériques basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028671

Durée : du 15 janv. 2025 au 25 juin 2025
Description :

Psquared fait progresser sa plateforme basée sur l’IA pour révolutionner la gestion des campagnes publicitaires numériques. Le projet vise à optimiser les performances des campagnes en temps réel et à améliorer les capacités de prise de décision des marques et des agences. En tirant parti d’une technologie de pointe, cette solution améliorera l’efficacité opérationnelle et maximisera le retour sur investissement (ROI) pour ses utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

30 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Améliorer les CliniScripts grâce à l’IA avancée et aux capacités multimodales

Numéro de l’entente :

1028060

Durée : du 15 janv. 2025 au 22 sept. 2025
Description :

CliniScripts sera amélioré avec des fonctionnalités avancées, notamment l’automatisation des notes multimodales dans plus de 70 langues, l’intégration du neurofeedback pour la surveillance de l’anxiété et de la dépression, des évaluations initiales personnalisables basées sur l’IA et des outils d’expansion géographique et linguistique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4Z8

1 429 212,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de l’ACCEC

Numéro de l’entente :

13404325

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) vise à accroître la capacité de l’ACCEC à offrir des EIOEC en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Le projet améliorera la conception du programme de formation, puis offrira la formation améliorée et l’élargissement de la portée géographique aux régions mal desservies. D’autres activités du projet comprendront la sensibilisation des professionnels de la justice et la promotion de la participation communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0N6

74 463,00 $

15 janv. 2025
Entente :

Centre national EIOEC- Etude de faisabilité

Numéro de l’entente :

13456001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet donnera lieu à une étude de faisabilité qui présentera la raison d’être d’un centre national EIOEC et documentera une large participation à celui-ci et un consensus général en sa faveur.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K1V8

autre

Entente :

2425-HQ-000112

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000112

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1C1

100 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515331

Numéro de l’entente :

515331

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Rénover et mettre à niveau l'infrastructure pour permettre une offre touristique supplémentaire tout au long de l'année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : FONTHILL, Ontario, CA L0S 1E0

autre

Entente :

Développement d’une plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site

Numéro de l’entente :

GCW-QWEB

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir la création de bibliothèques BIM des systèmes de construction en bois canadiens axé sur les descriptions numériques des systèmes en panneaux et des systèmes modulaires/volumétriques, utilisables par le biais de la plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1W2L4

1 809 439,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie éolienne Minto

Numéro de l’entente :

CB-PP-302

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités liées à l'énergie propre qui réduiront la consommation de diesel dans une communauté autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0K7

1 050 000,00 $

15 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4302

Durée : du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

496 950,00 $

15 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4355

Durée : du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9