Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

24 910,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de surveillance hydrologique à long terme des isotopes pour les lacs du parc national Wapusk

Numéro de l’entente :

GC-2479

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution soutient l’analyse des données isotopiquessur de l’eau des lacs recueillies dans le parc national Wapusk et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des conditions hydrologiques des lacs de surveillance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un modèle génétique de changement climatique à l'aide du Pika d'Amérique

Numéro de l’entente :

GC-2513

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention permet d’élaborer une proposition de recherche future à mener dans l’ensemble de l’aire de répartition du pika d’Amérique afin d’étudier ses variations génétiques et la manière dont elles pourraient permettre l’adaptation au changement climatique. Ce modèle animal peut servir à informer les futures recherches sur l’adaptation au changement climatique dans le domaine de la diversité génétique au sein des zones protégées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

gouvernement

Entente :

Intendance des corridors écologiques en ColombieBritannique

Numéro de l’entente :

GC-2315

Durée : du 21 mars 2024 au 6 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient les travaux menés par la province de la Colombie-Britannique en vue d’identifier, de planifier, de développer et de reconnaitre les corridors écologiques et de catalyser les actions visant à maintenir ou à restaurer leur connectivité écologique et à protéger leurs valeurs d’intendance autochtone (y compris les valeurs culturelles). Ces travaux seront concentrés dans les zones de priorité partagée qui représentent des intérêts nationaux, provinciaux et des Premières Nations au sein de la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5J9

1 500,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vidéo sur les artistes en résidence à Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-2507

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la production d'une vidéo qui met en lumière le parcours du programme Artistes à Gwaii Haanas. Ce programme permet à 3 artistes de voyager pendant une semaine à travers Gwaii Haanas, guidés par le personnel de Gwaii Haanas. Après leur voyage, les artistes passent une semaine au Haida Gwaii Museum avant de rentrer chez eux pour travailler et créer des œuvres d’art basées sur leur expérience. Les œuvres sont ensuite exposées au Haida Gwaii Museum.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

25 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commémoration de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie

Numéro de l’entente :

GC-2511

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet au Centre culturel Mi'kmawey Debert d'avoir la capacité et les ressources nécessaires pour poursuivre son travail de consultation auprès des survivants sur la commémoration future de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie, déclaré lieu historique national en 2020.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Millbrook First Nation, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Langue et culture au sentier du Fort Mississauga

Numéro de l’entente :

GC-2472

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette subvention aide de la Première nation des Mississaugas de Credit à acquérir des matériaux naturels et à développer davantage de produits d'interprétation et culturels pour le sentier riverain de 600 mètres menant au lieu historique national du Fort-Mississauga, le long de la rive du lac Ontario à Niagara-on-the-Lake.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Hagersville, Ontario, CA N0A 1H0

62 584,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix des Premières Nations au Fort- St. Joseph

Numéro de l’entente :

GC-2483

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

La contribution soutient la présentation des voix des Premières Nations à Fort-St. Joseph. La Première Nation de Mississauga enquêtera sur l'utilisation des terres de Fort-St. Joseph et de ses environs par les Michi Saagiig Anishinabek (peuple de Mississauga) et d'autres peuples Anishinaabe. Cela sera accompli grâce à une approche "double-regard" utilisant l’archéologie et les connaissances traditionnelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

1 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007959

Numéro de l’entente :

PC0007959

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Créer un accélérateur pour les développeurs de jeux indépendants de l¿Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0P2

150 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009290

Numéro de l’entente :

PC0009290

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développer le festival d'art public Lights On The Exchange - Allumez le Quartier à Winnipeg

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1B7

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008745

Numéro de l’entente :

PC0008745

Durée : du 21 mars 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Soutenir la révision du plan d¿efficacité énergétique des logements de la Nation métisse de l¿Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5