Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 910,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Programme de surveillance hydrologique à long terme des isotopes pour les lacs du parc national Wapusk
GC-2479
La contribution soutient l’analyse des données isotopiquessur de l’eau des lacs recueillies dans le parc national Wapusk et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des conditions hydrologiques des lacs de surveillance.
5 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un modèle génétique de changement climatique à l'aide du Pika d'Amérique
GC-2513
Cette subvention permet d’élaborer une proposition de recherche future à mener dans l’ensemble de l’aire de répartition du pika d’Amérique afin d’étudier ses variations génétiques et la manière dont elles pourraient permettre l’adaptation au changement climatique. Ce modèle animal peut servir à informer les futures recherches sur l’adaptation au changement climatique dans le domaine de la diversité génétique au sein des zones protégées.
5 335 000,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Intendance des corridors écologiques en ColombieBritannique
GC-2315
Cette contribution soutient les travaux menés par la province de la Colombie-Britannique en vue d’identifier, de planifier, de développer et de reconnaitre les corridors écologiques et de catalyser les actions visant à maintenir ou à restaurer leur connectivité écologique et à protéger leurs valeurs d’intendance autochtone (y compris les valeurs culturelles). Ces travaux seront concentrés dans les zones de priorité partagée qui représentent des intérêts nationaux, provinciaux et des Premières Nations au sein de la province de la Colombie-Britannique.
1 500,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Vidéo sur les artistes en résidence à Gwaii Haanas
GC-2507
Cette subvention soutient la production d'une vidéo qui met en lumière le parcours du programme Artistes à Gwaii Haanas. Ce programme permet à 3 artistes de voyager pendant une semaine à travers Gwaii Haanas, guidés par le personnel de Gwaii Haanas. Après leur voyage, les artistes passent une semaine au Haida Gwaii Museum avant de rentrer chez eux pour travailler et créer des œuvres d’art basées sur leur expérience. Les œuvres sont ensuite exposées au Haida Gwaii Museum.
25 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Commémoration de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie
GC-2511
Cette contribution permet au Centre culturel Mi'kmawey Debert d'avoir la capacité et les ressources nécessaires pour poursuivre son travail de consultation auprès des survivants sur la commémoration future de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie, déclaré lieu historique national en 2020.
18 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Langue et culture au sentier du Fort Mississauga
GC-2472
Cette subvention aide de la Première nation des Mississaugas de Credit à acquérir des matériaux naturels et à développer davantage de produits d'interprétation et culturels pour le sentier riverain de 600 mètres menant au lieu historique national du Fort-Mississauga, le long de la rive du lac Ontario à Niagara-on-the-Lake.
62 584,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Voix des Premières Nations au Fort- St. Joseph
GC-2483
La contribution soutient la présentation des voix des Premières Nations à Fort-St. Joseph. La Première Nation de Mississauga enquêtera sur l'utilisation des terres de Fort-St. Joseph et de ses environs par les Michi Saagiig Anishinabek (peuple de Mississauga) et d'autres peuples Anishinaabe. Cela sera accompli grâce à une approche "double-regard" utilisant l’archéologie et les connaissances traditionnelles.
1 000 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007959
PC0007959
Créer un accélérateur pour les développeurs de jeux indépendants de l¿Alberta
150 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009290
PC0009290
Développer le festival d'art public Lights On The Exchange - Allumez le Quartier à Winnipeg
174 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008745
PC0008745
Soutenir la révision du plan d¿efficacité énergétique des logements de la Nation métisse de l¿Alberta