Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Langue et culture au sentier du Fort Mississauga

Numéro de l’entente :

GC-2472

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette subvention aide de la Première nation des Mississaugas de Credit à acquérir des matériaux naturels et à développer davantage de produits d'interprétation et culturels pour le sentier riverain de 600 mètres menant au lieu historique national du Fort-Mississauga, le long de la rive du lac Ontario à Niagara-on-the-Lake.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Hagersville, Ontario, CA N0A 1H0

62 584,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix des Premières Nations au Fort- St. Joseph

Numéro de l’entente :

GC-2483

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

La contribution soutient la présentation des voix des Premières Nations à Fort-St. Joseph. La Première Nation de Mississauga enquêtera sur l'utilisation des terres de Fort-St. Joseph et de ses environs par les Michi Saagiig Anishinabek (peuple de Mississauga) et d'autres peuples Anishinaabe. Cela sera accompli grâce à une approche "double-regard" utilisant l’archéologie et les connaissances traditionnelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

250 000,00 $

21 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000221

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000221

Durée : du 21 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

242 100,00 $

21 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000225

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000225

Durée : du 21 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 0J2

125 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Modification de l'entente n° 164941 pour les activités de pré-transfert

Numéro de l’entente :

164941

Durée : du 21 mars 2024 au 21 mars 2027
Description :

Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T1L0

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164948

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : ARCHERWILL, Saskatchewan, CA S0E0B0

150 000,00 $

21 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour améliorer l'éducation et la sensibilisation à la sécurité ferroviaire au sein de la Nation Anishinabek

Numéro de l’entente :

164939

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8J8
Description :

Projets commémoratifs du 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Shelburne, Ontario, CA

2 100,00 $

21 mars 2024
Description :

9e Cérémonie annuelle de mise en terre de coquelicots

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA

3 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerate Women Entrepreneurs dans pays du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Numéro de l’entente :

7456065 P013654001

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet favorise la croissance et la résilience des petites et moyennes entreprises dirigées ou détenues par des femmes (PMEF) dans divers pays membres du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE), en particulier en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Il améliore leurs résultats commerciaux ainsi que leur capacité à participer aux chaînes de valeur et à élargir leurs activités. Il permet aux entrepreneures, en particulier celles issues de populations vulnérables, d'accéder à un programme virtuel de formation accélérée de six mois, afin de renforcer leurs capacités en matière d'éducation financière et d'accès aux occasions de financement. Le projet facilite également les relations des entrepreneurs avec les chaînes de valeur et les occasions de réseautage afin de développer efficacement leurs entreprises. Le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE) vise à exploiter le potentiel économique des Amériques et à stimuler la compétitivité régionale. En complément des initiatives appuyées par les États-Unis et l'Uruguay, la contribution du Canada dans le cadre du projet ACWE donne un élan aux entreprises en démarrage dans les pays du PAPE, en tirant parti de l'innovation et de l'entrepreneuriat en tant qu'outils puissants pour créer une prospérité durable. Les activités du projet comprennent la prestation de huit modules de formation, chacun composé d'ateliers et de webinaires avec des séances d’encadrement et de réseautage en direct, notamment : 1) innovation et croissance; 2) stratégie et planification stratégique; 3) commerce numérique; 4) plan de vente réussi; 5) marketing; 6) croissance et financement; 7) gestion d'une entreprise familiale; 8) du fondateur au président-directeur général. La formation est complétée par des tables rondes et des liens avec des spécialistes techniques, des institutions financières, des acheteurs et des experts en affaires. Le programme se terminera par l'élaboration par les participantes d'un plan de croissance pour leur entreprise. La Banque interaméricaine de développement met en œuvre le projet en collaboration avec la Thunderbird School of Global Management.
Le projet bénéficiera directement à 450 entrepreneures, ainsi qu'à 3 690 bénéficiaires indirects dans les 6 pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US