Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

225521

Numéro de l’entente :

225521

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Mettre en œuvre init. stratégiques, soutien/croissance secteur brasseurs artisanaux locaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z6

77 550,00 $

20 mars 2024
Entente :

225750

Numéro de l’entente :

225750

Durée : du 20 mars 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Aménager un sentier à l'extrémité est des montagnes Blow Me Down

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2P8

30 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225797

Numéro de l’entente :

225797

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Modification de l'osmose actuelle pour la rendre plus productive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9
Entente :

225987

Numéro de l’entente :

225987

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser système d'exploitation service public pour en faire le service public de demain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 3L6
Entente :

225865

Numéro de l’entente :

225865

Durée : du 20 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer Saveur NB comme image de marque, industrie des aliments et des boissons N.-B.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1T8

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225814

Numéro de l’entente :

225814

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Embaucher un expert pour la gestion des placements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225869

Numéro de l’entente :

225869

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225094

Numéro de l’entente :

225094

Durée : du 20 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Embaucher un gestionnaire de l'approvisionnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Beechville, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

25 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225797

Numéro de l’entente :

225797

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Modification de l'osmose actuelle pour la rendre plus productive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9

3 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerate Women Entrepreneurs dans pays du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Numéro de l’entente :

7456065 P013654001

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet favorise la croissance et la résilience des petites et moyennes entreprises dirigées ou détenues par des femmes (PMEF) dans divers pays membres du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE), en particulier en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Il améliore leurs résultats commerciaux ainsi que leur capacité à participer aux chaînes de valeur et à élargir leurs activités. Il permet aux entrepreneures, en particulier celles issues de populations vulnérables, d'accéder à un programme virtuel de formation accélérée de six mois, afin de renforcer leurs capacités en matière d'éducation financière et d'accès aux occasions de financement. Le projet facilite également les relations des entrepreneurs avec les chaînes de valeur et les occasions de réseautage afin de développer efficacement leurs entreprises. Le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE) vise à exploiter le potentiel économique des Amériques et à stimuler la compétitivité régionale. En complément des initiatives appuyées par les États-Unis et l'Uruguay, la contribution du Canada dans le cadre du projet ACWE donne un élan aux entreprises en démarrage dans les pays du PAPE, en tirant parti de l'innovation et de l'entrepreneuriat en tant qu'outils puissants pour créer une prospérité durable. Les activités du projet comprennent la prestation de huit modules de formation, chacun composé d'ateliers et de webinaires avec des séances d’encadrement et de réseautage en direct, notamment : 1) innovation et croissance; 2) stratégie et planification stratégique; 3) commerce numérique; 4) plan de vente réussi; 5) marketing; 6) croissance et financement; 7) gestion d'une entreprise familiale; 8) du fondateur au président-directeur général. La formation est complétée par des tables rondes et des liens avec des spécialistes techniques, des institutions financières, des acheteurs et des experts en affaires. Le programme se terminera par l'élaboration par les participantes d'un plan de croissance pour leur entreprise. La Banque interaméricaine de développement met en œuvre le projet en collaboration avec la Thunderbird School of Global Management.
Le projet bénéficiera directement à 450 entrepreneures, ainsi qu'à 3 690 bénéficiaires indirects dans les 6 pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US