Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services à la personne en Guyane grâce à une approche fondée sur le genre et les droit
7456552 P012581001
Ce projet soutient le prêt souverain accordé au gouvernement de la Guyane. Il vise à renforcer les capacités des institutions guyanaises afin qu’elles puissent améliorer leur prestation de services, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les peuples indigènes. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités de planification, de suivi et d’évaluation des projets et d’administration des ressources humaines; 2) améliorer les capacités d’exploitation et de mise à jour des portails d’information; 3) offrir aux groupes vulnérables de la formation d’acquisition de compétences, d’informations sur le marché du travail et d’autres services connexes afin de renforcer leurs capacités en matière d’emploi et de travail autonome; 4) consolider les systèmes de paiement électronique pour faciliter l’accès aux pensions de vieillesse.
2 259 558,17 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la réhabilitation et la réintégration des enfants associés à des groupes terroristes
7457978 P013628001
Ce projet vise à explorer des moyens efficaces de protéger les enfants contre les risques de recrutement et d'exploitation dans des groupes terroristes, ainsi que les impacts généraux de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur les enfants dans toute l'Asie du Sud et du Sud-Est (SA/SEA). Le projet sera mis en œuvre en Asie du Sud et du Sud-Est, en mettant l'accent sur l'Indonésie, en s'appuyant sur les premiers succès de l'UNODC depuis 2019, notamment par le biais de l'initiative STRIVE Juvenile (2021-2023). Le projet visera à appliquer des stratégies axées sur les enfants et sensibles au genre, à renforcer la coopération transfrontalière entre les décideurs et les praticiens, et à renforcer les capacités de traitement des enfants associés à des groupes terroristes à travers divers professionnels de la sécurité, de la société et de la justice dans la région.
2 510 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la coordination de la gouvernance à la frontière entre le Kenya et la Somalie
7457991 P013339001
Ce projet propose de 1) soutenir la mise en place de centres d'opérations conjoints aux points frontières de Mandera et de Lamu afin de recueillir et d'analyser des informations pour perturber et décourager le commerce illicite dont al-Shabaab tire ses revenus par le biais de l'imposition et de l'extorsion. (2) Renforcer la coopération régionale et interinstitutionnelle pour les enquêtes sur le recouvrement des produits du crime et des biens utilisés dans la commission de marchandises illicites transfrontalières. (3) Permettre l'élaboration de cadres d'orientation localisés pour guider la gestion coordonnée des frontières entre les agences.
15 000 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli
7457522 P012106001
Le mécanisme d’incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli vise à débloquer des fonds pour les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles à forte incidence. Le mécanisme proposé vise à fournir des incitatifs financiers pour accroître le goût du risque des institutions financières (internationales et locales). Il vise également à faciliter l’assistance technique afin d’accroître la capacité des PME à forte incidence à être admissibles au financement et à le gérer. Les activités de ce projet comprennent: 1) offrir des incitatifs financiers aux institutions financières (locales et internationales en Afrique subsaharienne); 2) offrir des primes d’impact aux institutions financières qui servent des emprunteurs qui sont inclusifs (genre et jeunes) et qui contribuent à la sécurité alimentaire sur le continent; 3) fournir une assistance technique aux PME en phase de démarrage et de croissance, tant avant qu’après l’investissement.
749 998,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement du pouvoir des femmes à Makueni
7457970 P010924001
Ce projet vise à améliorer l’égalité des genres et à renforcer le pouvoir économique des femmes et des filles dans les 6 quartiers de Mbooni, au Kenya. Il permet d’aider 10?848 bénéficiaires directs en mettant en valeur des entreprises économiquement viables et en incitant l’ensemble de la collectivité à faire progresser l’égalité des genres et les droits de la personne. Il soutient également 76?430 bénéficiaires indirects en augmentant la sécurité alimentaire des ménages grâce à des campagnes, des concours et des programmes de sensibilisation communautaire qui comprennent des activités dans les écoles secondaires et les collèges à l’intention de 4?030 étudiants. Le projet utilise des hommes et des garçons comme agents de changement pour éclairer la conception du projet, soutenir les activités des femmes et des filles et éliminer les obstacles et les impressions négatives ou les stéréotypes en matière de genre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) créer des groupes de production et de vente de volaille; 2) fournir des capitaux de démarrage (p. ex. volaille, aliments pour animaux, matériel) à des entreprises coopératives dirigées ou détenues majoritairement par des femmes; 3) trouver et former des hommes pour devenir des champions capables de prévenir, de contrer et de réduire la violence fondée sur le genre; 4) former les policiers, les agents de santé et les conseillers existants sur le fonctionnement et les mécanismes de prestation des services de soutien en matière de violence fondée sur le genre pour les femmes vulnérables; 5) former des hommes, des garçons, des femmes et des filles à la division du travail ou à l’inégalité du fardeau des soins, à la prise de décisions, à la masculinité positive et aux rôles de la violence fondée sur le genre; 6) former le personnel d’entreprises coopératives à majorité féminine en gestion d’entreprise, en analyse de la rentabilité, en marketing, en vente et en négociation par l’établissement de liens avec les marchés.
50 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
19 245,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
45 098,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
39 984,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
76 426,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture