Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

15 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme d'incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli

Numéro de l’entente :

7457522 P012106001

Durée : du 20 mars 2024 au 20 mars 2034
Description :

Le mécanisme d’incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli vise à débloquer des fonds pour les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles à forte incidence. Le mécanisme proposé vise à fournir des incitatifs financiers pour accroître le goût du risque des institutions financières (internationales et locales). Il vise également à faciliter l’assistance technique afin d’accroître la capacité des PME à forte incidence à être admissibles au financement et à le gérer. Les activités de ce projet comprennent: 1) offrir des incitatifs financiers aux institutions financières (locales et internationales en Afrique subsaharienne); 2) offrir des primes d’impact aux institutions financières qui servent des emprunteurs qui sont inclusifs (genre et jeunes) et qui contribuent à la sécurité alimentaire sur le continent; 3) fournir une assistance technique aux PME en phase de démarrage et de croissance, tant avant qu’après l’investissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

749 998,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement du pouvoir des femmes à Makueni

Numéro de l’entente :

7457970 P010924001

Durée : du 20 mars 2024 au 20 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’égalité des genres et à renforcer le pouvoir économique des femmes et des filles dans les 6 quartiers de Mbooni, au Kenya. Il permet d’aider 10?848 bénéficiaires directs en mettant en valeur des entreprises économiquement viables et en incitant l’ensemble de la collectivité à faire progresser l’égalité des genres et les droits de la personne. Il soutient également 76?430 bénéficiaires indirects en augmentant la sécurité alimentaire des ménages grâce à des campagnes, des concours et des programmes de sensibilisation communautaire qui comprennent des activités dans les écoles secondaires et les collèges à l’intention de 4?030 étudiants. Le projet utilise des hommes et des garçons comme agents de changement pour éclairer la conception du projet, soutenir les activités des femmes et des filles et éliminer les obstacles et les impressions négatives ou les stéréotypes en matière de genre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) créer des groupes de production et de vente de volaille; 2) fournir des capitaux de démarrage (p. ex. volaille, aliments pour animaux, matériel) à des entreprises coopératives dirigées ou détenues majoritairement par des femmes; 3) trouver et former des hommes pour devenir des champions capables de prévenir, de contrer et de réduire la violence fondée sur le genre; 4) former les policiers, les agents de santé et les conseillers existants sur le fonctionnement et les mécanismes de prestation des services de soutien en matière de violence fondée sur le genre pour les femmes vulnérables; 5) former des hommes, des garçons, des femmes et des filles à la division du travail ou à l’inégalité du fardeau des soins, à la prise de décisions, à la masculinité positive et aux rôles de la violence fondée sur le genre; 6) former le personnel d’entreprises coopératives à majorité féminine en gestion d’entreprise, en analyse de la rentabilité, en marketing, en vente et en négociation par l’établissement de liens avec les marchés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2A9
Entente :

225521

Numéro de l’entente :

225521

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Mettre en œuvre init. stratégiques, soutien/croissance secteur brasseurs artisanaux locaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z6

77 550,00 $

20 mars 2024
Entente :

225750

Numéro de l’entente :

225750

Durée : du 20 mars 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Aménager un sentier à l'extrémité est des montagnes Blow Me Down

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2P8

30 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225797

Numéro de l’entente :

225797

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Modification de l'osmose actuelle pour la rendre plus productive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9
Entente :

225987

Numéro de l’entente :

225987

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser système d'exploitation service public pour en faire le service public de demain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 3L6
Entente :

225865

Numéro de l’entente :

225865

Durée : du 20 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer Saveur NB comme image de marque, industrie des aliments et des boissons N.-B.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1T8

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225814

Numéro de l’entente :

225814

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Embaucher un expert pour la gestion des placements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225869

Numéro de l’entente :

225869

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

50 000,00 $

20 mars 2024
Entente :

225094

Numéro de l’entente :

225094

Durée : du 20 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Embaucher un gestionnaire de l'approvisionnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Beechville, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2