Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4466
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 015 216,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q492
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
147 183,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Équipe de recherche et sauvetage de la PLFN
24016
La Première Nation de Pelican Lake recevra une formation et acquerra de l'équipement pour mettre en œuvre des compétences de base en recherche et sauvetage, fournir un leadership d'équipe de recherche et de sauvetage et devenir un partenaire actif dans les opérations de recherche et de sauvetage dans leur région.
1 042 636,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4101
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
15 janv. 2025
autre
2425-HQ-000190
2425-HQ-000190
Non Disponible
1 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000240
2425-HQ-000240
Non Disponible
1 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000247
2425-HQ-000247
Non Disponible
1 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000248
2425-HQ-000248
Non Disponible
1 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000249
2425-HQ-000249
Non Disponible
1 000,00 $
15 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000237
2425-HQ-000237
Non Disponible