Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
225797
225797
Modification de l'osmose actuelle pour la rendre plus productive
15 000,00 $
20 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY22/23 C – R242.7 – ISOE NATC
9100011437
Accord de contribution avec l’Université de l’Illinois visant à appuyer le North American Technical Center du réseau du Système d’information sur la radioprotection professionnelle.
7 500 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071843
600071843
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir aux PME du Québec un service d'accompagnement pour mettre en oeuvre leur plan d'action en développement durable, notamment par l'implantation de technologies propres et de pratiques écoresponsables.
169 440,00 $
20 mars 2024
Achat d’un véhicule pour répondre au transport limité offert aux membres de la Première Nation Stellat’en, Colombie-Britannique
Achat d'une navette à usage communautaire pour remédier au manque de moyens de transport pour les membres de la Première nation Stellat'en (Colombie-Britannique).
19 985 264,00 $
20 mars 2024
Résilience des Territoires du Nord-Ouest face aux incendies de forêt
Avec la coopération de 29 communautés partenaires, le projet vise à mettre en œuvre de manière proactive 1 273 hectares (12,73 km2) de traitements de gestion de la végétation (coupe-feu et réduction du combustible) identifiés dans les plans communautaires de protection contre les incendies de forêt élaborés par le gouvernement des T.N.-O. en collaboration avec les collectivités participantes. Les infrastructures nouvelles et améliorées seront également conçues et construites de manière à atténuer les impacts actuels et futurs des changements climatiques. Une fois terminé, le projet protégera les 29 collectivités des Territoires du Nord-Ouest contre la menace des feux de végétation.
11 980,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Musée et parc patrimonial de Secwepemc — Numérisation VHS et achat d’équipement
LHOV-04-044
Ce projet est une occasion majeure de numériser le matériel oral qui représente un héritage du savoir Secwepemc, notamment la langue et la culture qui lui sont propres.
Le projet adoptera une approche globale pour numériser les diverses ressources orales conservées au musée et aux archives Secwepemc, y compris la numérisation d’anciens enregistrements, en particulier des enregistrements d’activités traditionnelles, de chants, de la langue et de l’histoire secwepemc.
74 175,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des besoins juridiques des nouveaux arrivants francophones en Ontario et Livraison de 10 ateliers pour répondre à leurs besoins
12922594
Ce projet consiste à effectuer une analyse des besoins juridique de nouveaux arrivants francophones en Ontario et de leur offrir 10 ateliers durant lesquels seront offerts des informations juridiques vulgarisées.
49 800,00 $
20 mars 2024
Formation auprès des intervenants offrant de renseignements juridiques
13030456
Ce projet consiste d’offrir des formations aux employés des membres de la Fédération des associations de juristes d’expression française de la Common Law qui offrent des services d’information juridique. Ces formations seront offertes en ligne et seront axées sur l’accompagnement sociojuridique.
57 000,00 $
20 mars 2024
Recherche - Promotion des carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris des personnes immigrantes
13122812
Ce projet de recherche vise à identifier les meilleures méthodes de promotion de carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris les personnes immigrantes au sein de communautés de langues officielles en situation minoritaire pour qu’elles choisissent de poursuivre des carrières en justice, par ex., étudiants en droit, travail social, psychologie ou médiation, policiers, greffiers, etc.
323 400,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Méthode hybride de calcul quantique et de calcul classique pour la chimie quantique et l’apprentissage automatique
1016014
Méthode hybride de calcul quantique et de calcul classique pour la chimie quantique et l’apprentissage automatique