Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3Z1

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V4N3

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Batawa, Ontario, CA K0K1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2023 EAF Youth - Accessibility Retrofitting at LIFT

Numéro de l’entente :

019559392

Durée : du 20 mars 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6H2A3

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

2023 EAF Youth - Community Maple Trail

Numéro de l’entente :

019562263

Durée : du 20 mars 2024 au 31 août 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Madawaska, Ontario, CA K0J2C0

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Madawaska, Ontario, CA K0J2C0

3 188,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

2023 EAF Youth - Accessible picnic tables

Numéro de l’entente :

019562511

Durée : du 20 mars 2024 au 31 juil. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N3M4

3 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerate Women Entrepreneurs dans pays du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Numéro de l’entente :

7456065 P013654001

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet favorise la croissance et la résilience des petites et moyennes entreprises dirigées ou détenues par des femmes (PMEF) dans divers pays membres du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE), en particulier en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Il améliore leurs résultats commerciaux ainsi que leur capacité à participer aux chaînes de valeur et à élargir leurs activités. Il permet aux entrepreneures, en particulier celles issues de populations vulnérables, d'accéder à un programme virtuel de formation accélérée de six mois, afin de renforcer leurs capacités en matière d'éducation financière et d'accès aux occasions de financement. Le projet facilite également les relations des entrepreneurs avec les chaînes de valeur et les occasions de réseautage afin de développer efficacement leurs entreprises. Le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE) vise à exploiter le potentiel économique des Amériques et à stimuler la compétitivité régionale. En complément des initiatives appuyées par les États-Unis et l'Uruguay, la contribution du Canada dans le cadre du projet ACWE donne un élan aux entreprises en démarrage dans les pays du PAPE, en tirant parti de l'innovation et de l'entrepreneuriat en tant qu'outils puissants pour créer une prospérité durable. Les activités du projet comprennent la prestation de huit modules de formation, chacun composé d'ateliers et de webinaires avec des séances d’encadrement et de réseautage en direct, notamment : 1) innovation et croissance; 2) stratégie et planification stratégique; 3) commerce numérique; 4) plan de vente réussi; 5) marketing; 6) croissance et financement; 7) gestion d'une entreprise familiale; 8) du fondateur au président-directeur général. La formation est complétée par des tables rondes et des liens avec des spécialistes techniques, des institutions financières, des acheteurs et des experts en affaires. Le programme se terminera par l'élaboration par les participantes d'un plan de croissance pour leur entreprise. La Banque interaméricaine de développement met en œuvre le projet en collaboration avec la Thunderbird School of Global Management.
Le projet bénéficiera directement à 450 entrepreneures, ainsi qu'à 3 690 bénéficiaires indirects dans les 6 pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

4 500 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services à la personne en Guyane grâce à une approche fondée sur le genre et les droit

Numéro de l’entente :

7456552 P012581001

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet soutient le prêt souverain accordé au gouvernement de la Guyane. Il vise à renforcer les capacités des institutions guyanaises afin qu’elles puissent améliorer leur prestation de services, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les peuples indigènes. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités de planification, de suivi et d’évaluation des projets et d’administration des ressources humaines; 2) améliorer les capacités d’exploitation et de mise à jour des portails d’information; 3) offrir aux groupes vulnérables de la formation d’acquisition de compétences, d’informations sur le marché du travail et d’autres services connexes afin de renforcer leurs capacités en matière d’emploi et de travail autonome; 4) consolider les systèmes de paiement électronique pour faciliter l’accès aux pensions de vieillesse.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

2 259 558,17 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la réhabilitation et la réintégration des enfants associés à des groupes terroristes

Numéro de l’entente :

7457978 P013628001

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à explorer des moyens efficaces de protéger les enfants contre les risques de recrutement et d'exploitation dans des groupes terroristes, ainsi que les impacts généraux de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur les enfants dans toute l'Asie du Sud et du Sud-Est (SA/SEA). Le projet sera mis en œuvre en Asie du Sud et du Sud-Est, en mettant l'accent sur l'Indonésie, en s'appuyant sur les premiers succès de l'UNODC depuis 2019, notamment par le biais de l'initiative STRIVE Juvenile (2021-2023). Le projet visera à appliquer des stratégies axées sur les enfants et sensibles au genre, à renforcer la coopération transfrontalière entre les décideurs et les praticiens, et à renforcer les capacités de traitement des enfants associés à des groupes terroristes à travers divers professionnels de la sécurité, de la société et de la justice dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT