Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

24 999,00 $

24 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et préservation des archives de la Nation Cheslatta Carrier

Numéro de l’entente :

LHOV-05-059

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet actuel s’inscrit dans la continuité des travaux de numérisation entrepris par la Cheslatta Carrier Nation. Grâce à l’initiative Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada, ces efforts ont permis de numériser 185 cassettes VHS, 82 cassettes, 713 cartes historiques, 1 452 photographies et plus de 82 000 pages de documents d’archives. Poursuivre la numérisation de cette collection contribuera à préserver l’histoire orale et écrite des Cheslatta, ainsi que la relation documentée que nous entretenons avec nos terres.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Southbank, Colombie-Britannique, CA V0J2P0

15 000 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC) - phase VI

Numéro de l’entente :

7459144 P013370001

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de 23 gouvernements à travers les Caraïbes afin de renforcer leur capacité institutionnelle et humaine à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté. Ce projet vise à atteindre ces objectifs grâce au renforcement des capacités et la formation par des experts à long terme basés dans la région, des missions de conseil à court terme, des ateliers sur place et des séminaires de formation régionaux. Il y a 12 spécialistes techniques basés à la Barbade, au siège de CARTAC. Ils s'engagent à soutenir un large éventail de domaines économiques dont la stabilité financière, administration fiscale, douanes, supervision du secteur financier, programmation macroéconomique, statistiques du secteur réel, statistiques du secteur externe et gestion des finances publiques. Fondé en novembre 2001, le CARTAC est l'un des 13 centres régionaux d'assistance technique du Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier est à sa sixième phase d'activité et constitue un mécanisme de financement regroupant des ressources des partenaires de développement et des pays des Caraïbes. La phase VI se concentre particulièrement sur l'intégration du genre et de la résilience climatique dans tous les domaines de travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

38 185,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Wood Group / Groupe de Bois Du Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7459625 P014529001

Durée : du 24 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

18 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

WAVVE BOATING INC.-2024-2025-1024993

Numéro de l’entente :

1024993

Durée : du 24 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 2S2

organisme à but lucratif

Entente :

FALKIRK ENVIRONMENTAL CONSULTANTS LTD.-2024-2025-1025061

Numéro de l’entente :

1025061

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1A4

32 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LyricFind Inc-2024-2025-1025062

Numéro de l’entente :

1025062

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A2

organisme à but lucratif

Entente :

WOODPECKER EUROPEAN TIMBERFRAMING & WOODWORKS LTD.-2024-2025-1025063

Numéro de l’entente :

1025063

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Canmore, Alberta, CA T1W2T8

22 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CONCEPTION R P INC.-2024-2025-1025071

Numéro de l’entente :

1025071

Durée : du 24 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1P 4M6

organisme à but lucratif

Entente :

POINT LAZ EXPERTISE LASER MINIÈRE INC.-2024-2025-1025075

Numéro de l’entente :

1025075

Durée : du 24 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1E 7A9

30 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Clear Blue Technologies Inc.-2024-2025-1025082

Numéro de l’entente :

1025082

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3B2T6