Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 950 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux d’anode à faible empreinte carbone pour les batteries Li-Ion cylindriques
1021016
Ce projet vise à mettre au point des matériaux d’anode avancés pour les batteries Li-ion, afin d’améliorer les performances de charge rapide à un prix concurrentiel et avec un impact réduit sur l’environnement. Ayant fait ses preuves dans de petites cellules de batteries Li-ion, le projet fera passer le niveau de maturité technologique de 4 à 8 en testant de grandes cellules cylindriques de batteries Li-ion, en combinant l’expertise en matière de matériaux avec une conception et une ingénierie innovantes des cellules.
5 000,00 $
23 mai 2024
Contribution accordée à Stan Tobin dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
3 340 000,00 $
23 mai 2024
Centre Communautaire de bien-être de la clinique du Mont Carmel
Rénovation d'un bureau d'aide sociale de la ville de Winnipeg, au Manitoba, pour en faire un centre de santé et de bien-être communautaire offrant des espaces et des environnements holistiques pour les personnes à risque, des espaces intérieurs sains, des espaces indigènes, et soutenant la gestion de l'environnement avec une énergie de chauffage et de refroidissement proche de zéro.
2 453 050,00 $
23 mai 2024
Le programme de défense du logement des anciens combattants et de soutien par les pairs de The Mustard Seed
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 762,50 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 180,32 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique