Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
22 900 000,00 $
20 mars 2024
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
500 000,00 $
20 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000116
2324-HQ-000116
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
-350 000,00 $
20 mars 2024
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
169 440,00 $
20 mars 2024
Achat d’un véhicule pour répondre au transport limité offert aux membres de la Première Nation Stellat’en, Colombie-Britannique
Achat d'une navette à usage communautaire pour remédier au manque de moyens de transport pour les membres de la Première nation Stellat'en (Colombie-Britannique).
19 985 264,00 $
20 mars 2024
Résilience des Territoires du Nord-Ouest face aux incendies de forêt
Avec la coopération de 29 communautés partenaires, le projet vise à mettre en œuvre de manière proactive 1 273 hectares (12,73 km2) de traitements de gestion de la végétation (coupe-feu et réduction du combustible) identifiés dans les plans communautaires de protection contre les incendies de forêt élaborés par le gouvernement des T.N.-O. en collaboration avec les collectivités participantes. Les infrastructures nouvelles et améliorées seront également conçues et construites de manière à atténuer les impacts actuels et futurs des changements climatiques. Une fois terminé, le projet protégera les 29 collectivités des Territoires du Nord-Ouest contre la menace des feux de végétation.
380 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur
23FOOD03
CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.