Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H1L3

169 440,00 $

20 mars 2024
Entente :

Achat d’un véhicule pour répondre au transport limité offert aux membres de la Première Nation Stellat’en, Colombie-Britannique

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une navette à usage communautaire pour remédier au manque de moyens de transport pour les membres de la Première nation Stellat'en (Colombie-Britannique).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Fraser Lake, village de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Résilience des Territoires du Nord-Ouest face aux incendies de forêt

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2033
Description :

Avec la coopération de 29 communautés partenaires, le projet vise à mettre en œuvre de manière proactive 1 273 hectares (12,73 km2) de traitements de gestion de la végétation (coupe-feu et réduction du combustible) identifiés dans les plans communautaires de protection contre les incendies de forêt élaborés par le gouvernement des T.N.-O. en collaboration avec les collectivités participantes. Les infrastructures nouvelles et améliorées seront également conçues et construites de manière à atténuer les impacts actuels et futurs des changements climatiques. Une fois terminé, le projet protégera les 29 collectivités des Territoires du Nord-Ouest contre la menace des feux de végétation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

74 175,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Analyse des besoins juridiques des nouveaux arrivants francophones en Ontario et Livraison de 10 ateliers pour répondre à leurs besoins

Numéro de l’entente :

12922594

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à effectuer une analyse des besoins juridique de nouveaux arrivants francophones en Ontario et de leur offrir 10 ateliers durant lesquels seront offerts des informations juridiques vulgarisées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5V3B1
Entente :

Formation auprès des intervenants offrant de renseignements juridiques

Numéro de l’entente :

13030456

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste d’offrir des formations aux employés des membres de la Fédération des associations de juristes d’expression française de la Common Law qui offrent des services d’information juridique. Ces formations seront offertes en ligne et seront axées sur l’accompagnement sociojuridique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2
Entente :

Recherche - Promotion des carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris des personnes immigrantes

Numéro de l’entente :

13122812

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de recherche vise à identifier les meilleures méthodes de promotion de carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris les personnes immigrantes au sein de communautés de langues officielles en situation minoritaire pour qu’elles choisissent de poursuivre des carrières en justice, par ex., étudiants en droit, travail social, psychologie ou médiation, policiers, greffiers, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2

11 980,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Musée et parc patrimonial de Secwepemc — Numérisation VHS et achat d’équipement

Numéro de l’entente :

LHOV-04-044

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est une occasion majeure de numériser le matériel oral qui représente un héritage du savoir Secwepemc, notamment la langue et la culture qui lui sont propres.

Le projet adoptera une approche globale pour numériser les diverses ressources orales conservées au musée et aux archives Secwepemc, y compris la numérisation d’anciens enregistrements, en particulier des enregistrements d’activités traditionnelles, de chants, de la langue et de l’histoire secwepemc.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

2 700 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008007

Numéro de l’entente :

PC0008007

Durée : du 20 mars 2024 au 31 août 2027
Description :

Commercialiser un système d’intelligence souterraine pour l’industrie minière

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2K9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collecte et examen post-mortem des carcasses de bélugas

Numéro de l’entente :

GC-1743

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention soutient les analyses post-mortem complètes des carcasses de bélugas du St-Laurent, Delphinapterus leucas, soumises à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal. Cette subvention soutient également l’échantillonnage des carcasses et la conservation d’échantillons pour différents chercheurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 7C6

25 867,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation sur l'élaboration de plans d'intendance aquatique des parcs nationaux Yoho et Kootenay

Numéro de l’entente :

GC-1861

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution appuie la participation de la Bande Shuswap à l'élaboration des plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K0