Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 900,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
GC-1876
Cette contribution appuie la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction. Plus précisément, cette partie du travail est liée à l'élaboration d'un module d'apprentissage supplémentaire sur l'accessibilité universelle.
30 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »
GC-2264
Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison se concentrera sur les éléments clés d'un écosystème solide en soulignant l'importance des paysages connectés, de la restauration de la végétation et des paysages et des systèmes d'eau douce.
15 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2435
Cette subvention soutien la nation Piikani pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Propagation des semis pour l'île Sidney
GC-2456
Cette contribution soutient la préservation et la propagation de la flore unique de l'île Sidney tout en soutenant la recherche appliquée, en offrant un apprentissage expérientiel et en favorisant les liens pour améliorer les compétences des étudiants en matière de propagation des plantes. Grâce à ce financement, le département d'horticulture de l'Université de l'île de Vancouver reçoit un soutien de programme pour faciliter les initiatives de projets.
150 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de sentier des Métis
GC-2439
Cette contribution permet à la Métis Nation - Saskatchewan de commencer à mettre en place un réseau de sentiers terrestres soutenus par des panneaux, des interprétations et des récits. Ce réseau sera axé sur des sites clés importants pour les Métis de la Saskatchewan, en plus de soutenir le tourisme et l'emploi.
50 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ajout de la voix de la Nation Anishinabeg en ce qui concerne le Lieu historique national du Fort-Chambly
GC-2469
Cette contribution permet de mettre en lumière les contributions des peuples autochtones, en particulier de la nation Anishinabeg, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture par le public.
1 586 750,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008005
PC0008005
Augmenter le nombre d¿entreprises autochtones grâce à l¿entrepreneuriat par acquisition
2 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
132 652,99 $
20 mars 2024
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau
164937
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails