Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Numéro de l’entente :

GC-1876

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution appuie la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction. Plus précisément, cette partie du travail est liée à l'élaboration d'un module d'apprentissage supplémentaire sur l'accessibilité universelle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 1B3

30 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »

Numéro de l’entente :

GC-2264

Durée : du 20 mars 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison se concentrera sur les éléments clés d'un écosystème solide en soulignant l'importance des paysages connectés, de la restauration de la végétation et des paysages et des systèmes d'eau douce.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 3A1

15 000,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-2435

Durée : du 20 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutien la nation Piikani pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Brocket, Alberta, CA T0K 0H0

25 000,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propagation des semis pour l'île Sidney

Numéro de l’entente :

GC-2456

Durée : du 20 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la préservation et la propagation de la flore unique de l'île Sidney tout en soutenant la recherche appliquée, en offrant un apprentissage expérientiel et en favorisant les liens pour améliorer les compétences des étudiants en matière de propagation des plantes. Grâce à ce financement, le département d'horticulture de l'Université de l'île de Vancouver reçoit un soutien de programme pour faciliter les initiatives de projets.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sentier des Métis

Numéro de l’entente :

GC-2439

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mai 2024
Description :

Cette contribution permet à la Métis Nation - Saskatchewan de commencer à mettre en place un réseau de sentiers terrestres soutenus par des panneaux, des interprétations et des récits. Ce réseau sera axé sur des sites clés importants pour les Métis de la Saskatchewan, en plus de soutenir le tourisme et l'emploi.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ajout de la voix de la Nation Anishinabeg en ce qui concerne le Lieu historique national du Fort-Chambly

Numéro de l’entente :

GC-2469

Durée : du 20 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet de mettre en lumière les contributions des peuples autochtones, en particulier de la nation Anishinabeg, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture par le public.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Maniwaki, Québec, CA J9E 2B1

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008005

Numéro de l’entente :

PC0008005

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Augmenter le nombre d¿entreprises autochtones grâce à l¿entrepreneuriat par acquisition

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A5

2 000,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO238

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T7H5

5 000,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO238

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R4L9

132 652,99 $

20 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

164937

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : DOMINION CITY, Manitoba, CA R0A0H0