Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Education interculturelle bilingue visant qualité et égalité au Honduras

Numéro de l’entente :

7459166 P011010001

Durée : du 22 mai 2024 au 30 avr. 2028
Description :

Le projet vise à améliorer la qualité de l’éducation et à réduire les disparités entre les sexes et les races pour les élèves autochtones et d’ascendance africaine du primaire et du secondaire dans la région de la côte caraïbe du Honduras. Le projet développera l’éducation interculturelle bilingue et déploiera des laboratoires d’apprentissage basés sur la technologie composés d’ordinateurs portables et d’une bibliothèque numérique RACHEL (Remote Area Community Hotspot for Education and Learning), et proposera des ateliers communautaires dans 10 écoles centrales.

Les activités du projet comprennent: 1) un meilleur accès à des documents éducatifs de haute qualité dans les bibliothèques numériques ; 2) des programmes de formation et de professionnalisation des enseignants proposés par le biais de modalités d’enseignement à distance ; et 3) la création de ressources éducatives pertinentes sur le plan linguistique et culturel, et sensibles au genre.

Le projet vise à atteindre directement 400 enseignants du primaire et du secondaire et 8000 élèves, et indirectement 25 000 habitants de communautés autochtones et d’ascendance africaine isolées au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0H3

250 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 24/25

Numéro de l’entente :

7459597 P014525001

Durée : du 22 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

42 605,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 24/25

Numéro de l’entente :

7459621 P014526001

Durée : du 22 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Harbour Light, construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99055

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet poursuit les phases de construction d'un nouvel établissement qui fournira 50 lits. Ces phases comprennent toutes une main-d'œuvre adéquate et compétente, une supervision, des outils, de l'équipement, des travaux de préparation du site, installations, construction, matériaux, services et tests. 50 chambres avec lits superposés simple, dont 11 entièrement chambres accessibles, offrira également des contrôles respectueux de l'environnement et des améliorations de sécurité, notamment des caméras, des alarmes, des capteurs et un accès fob.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver / Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

23 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Greenhouse Juice Company Ltd.-2024-2025-1024802

Numéro de l’entente :

1024802

Durée : du 22 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V1R1

26 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MALA THE BRAND INC.-2024-2025-1024823

Numéro de l’entente :

1024823

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 0B1

23 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

RightMetric Digital Ltd.-2024-2025-1024832

Numéro de l’entente :

1024832

Durée : du 22 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1G8

27 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GIVE NUTRITION INC.-2024-2025-1024868

Numéro de l’entente :

1024868

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 5K6

25 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chapitre TI Inc.-2024-2025-1024876

Numéro de l’entente :

1024876

Durée : du 22 mai 2024 au 22 mai 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1W8

23 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Frankie's Organic Foods Inc.-2024-2025-1024881

Numéro de l’entente :

1024881

Durée : du 22 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C2