Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

40 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest, CA

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Kikino, Alberta, CA

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Maskwacis, Alberta, CA

10 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA

120 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Financement du soutien des capacités autochtones afin que la Nation crie de Samson participe, avec la Régie, à l’élaboration d’un cadre de collaboration et de mobilisation

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Maskwacis, Alberta, CA

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Moberly Lake, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest, CA

550 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071469

Numéro de l’entente :

600071469

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Agrandissement d'usine et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures hydriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1J5

5 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance locale sensible à l’égalité des sexes par des Conseils consultatifs des femmes - Phase 2

Numéro de l’entente :

7456666 P013013001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à améliorer la prise de décision tenant compte de la dimension de genre dans les institutions et processus politiques. Le projet vise également à renforcer le mouvement des femmes en Irak en donnant des moyens d'action aux Conseils consultatifs des femmes (CCF) dans cinq gouvernorats irakiens. Il cherche à accroître la capacité des femmes au sein de ces CCF à créer des initiatives basées sur des preuves répondant aux besoins identifiés par les communautés aux niveaux local, provincial et national, tout en facilitant les liens avec les décideurs clés et les alliés masculins afin d'établir la confiance et de s'assurer que les CCF peuvent effectivement influencer la prise de décision. Des femmes plus expérimentées dans le domaine du plaidoyer formeront également un comité consultatif qui offrira un soutien sous forme de mentorat aux nouveaux membres des CCF. Le projet vise également à fournir une formation pour renforcer les compétences des participants en matière de leadership, de coordination et de recherche de consensus. Cette approche s'appuie sur une première phase réussie où le National Democratic Institute (NDI) a développé et établi le modèle CCF dans les 5 gouvernorats libérés de Daesh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 250 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la prestation de soins non rémunérée au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7457215 P013663001

Durée : du 19 mars 2024 au 15 mars 2028
Description :

Le projet vise à reconnaître, à répondre, à redistribuer et à réduire les responsabilités des femmes et des filles au Sri Lanka en matière de prestation de soins non rémunérée par l’amélioration des politiques, des systèmes et des pratiques du gouvernement relativement à la prestation de soins. Il vise également à sensibiliser et à s’attaquer aux normes socioculturelles qui favorisent l’inégalité des tâches en matière de prestation de soins entre les hommes et les femmes. Les activités de ce projet comprennent? : 1) élaborer 7 politiques sur la prestation de soins non rémunérée au niveau infranational et de 3 sous-politiques; 2) créer des coalitions d’organisations de défense des droits des femmes; 3) sensibiliser par le biais de campagnes ciblant les femmes, les jeunes, les garçons, les groupes d’hommes, les décideurs politiques, le secteur privé et les syndicats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : San Francisco, US