Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

9 700 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faciliter un commerce inclusif, résilient et durable

Numéro de l’entente :

7457519 P012198001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet contribue à réaliser le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Pour ce faire, il faut créer des conditions commerciales plus sûres et plus équitables pour 300 000 commerçantes femmes transfrontalières qui sont touchées, de manière disproportionnée, par la discrimination, le harcèlement et les pratiques de corruption aux postes frontaliers. Le projet soutient les associations commerciales et les ministères du commerce des pays ciblés sur les nouveaux processus et procédures frontalières le long du corridor commercial de Beira qui s'étend du sud de la République démocratique du Congo au port de Beira en Mozambique. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une formation sur les nouveaux processus frontaliers et un encadrement des entreprises dirigées par des femmes en matière de gestion commerciale et financière; 2) concevoir et mettre en œuvre des mécanismes pour lutter contre le harcèlement sexuel aux frontières; 3) améliorer les systèmes de collecte de données existants, notamment en développant et en diffusant des données liées au commerce ventilées par sexe, âge et capacité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réponse nationale à la violence fondée sur le genre à Cuba

Numéro de l’entente :

7457743 P013004001

Durée : du 19 mars 2024 au 15 mars 2029
Description :

Ce projet vise à réduire l’impact de la violence sexuelle et sexiste au Cuba en travaillant sur deux composantes : (a) la détermination et l’élimination des obstacles et pratiques discriminatoires qui empêchent une réponse efficace, et (b) la mise en place de services complets et intégrés à l’échelle nationale et locale. Pour ce faire, le FNUAP vise à travailler en partenariat avec la Fédération cubaine des femmes (FMC en espagnol) et d’autres parties prenantes locales. Les activités de ce projet comprennent: 1) achever une étude sur les obstacles structurels et les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes qui perpétuent la violence sexuelle et sexiste et entravent la prévention, les soins et la protection contre cette violence; 2) mettre en œuvre une formation pour les décideurs, les représentants d’organisations locales, les prestataires de services et les membres de la communauté afin de transformer les perceptions et les pratiques pour promouvoir l’égalité des genres; 3) améliorer les mécanismes de coordination à l’échelle nationale et locale pour répondre à la violence sexuelle et sexiste; 4) mettre en place une stratégie de communication pour prévenir la violence sexuelle et sexiste et y répondre; 5) créer un service national d’assistance téléphonique pour fournir une aide immédiate aux victimes de la violence sexuelle et sexiste; 6) réaliser une étude sur la prévalence de la violence sexuelle et sexiste dans 40 municipalités; 7) rendre possible les services de ces municipalités à répondre aux violences sexuelles et sexistes en s’appuyant sur des protocoles assortis d’une approche globale et intégrée.
Le projet vise à bénéficier à 46 700 personnes, dont 30 979 femmes, filles et membres d’autres groupes minoritaires vulnérables à la violence sexuelle et sexiste dans 40 municipalités de 15 provinces du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

12 500 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partenariat pour la résilience face aux changements climatiques et aux risques de catastrophes

Numéro de l’entente :

7457860 P013466001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Les Philippines sont le pays le plus exposé aux catastrophes naturelles dans le monde parmi les 193 pays figurant dans le classement des éditions 2022 et 2023 du WorldRiskIndex. Conformément aux objectifs de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et du Plan de développement des Philippines pour 2023-2028, le projet vise à renforcer la résilience des communautés dans six provinces très vulnérables des Philippines. Cela passe par le renforcement de la capacité des institutions et gouvernements nationaux et locaux, notamment des organisations dirigées par des femmes (ODF), à se préparer efficacement aux catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à y faire face et à s’en remettre. Les activités du projet consistent à : 1) fournir un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’accords et de protocoles sur l’interopérabilité et le partage des données entre les gouvernements nationaux et locaux; 2) former les fonctionnaires nationaux et locaux à l’intégration de l’égalité des genres, du handicap et de l’inclusion sociale dans les plans et programmes d’adaptation aux changements climatiques (ACC) et de réduction et gestion des risques de catastrophes (RGRC); 3) mettre en place un mécanisme de mobilisation d’experts canadiens permettant au gouvernement d’accéder à des services de consultation axés sur la demande dans des domaines tels que l’évaluation des risques, la modélisation du climat et la planification des mesures d’urgence en cas de catastrophe; 4) former les fonctionnaires locaux à la mobilisation de ressources, à la budgétisation et à l’approvisionnement dans le cadre d’initiatives d’ACC et de RGRC; 5) fournir une assistance technique aux ODF pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences d’accréditation et devenir membres d’organismes et de conseils locaux de RGRC.
Le projet devrait bénéficier directement à 690 fonctionnaires aux niveaux national et local, à 200 membres d’ODF et à 1?000 membres de la communauté, et indirectement à 1,6 million de personnes grâce au renforcement de la gouvernance en matière de RGRC dans les six provinces ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

1 725 624,93 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Face à la prolifération d'outils TIC malveillants dans la région Indo-Pacifique : comprendre les ris

Numéro de l’entente :

7457999 P013627002

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet combinera la recherche traditionnelle avec des activités participatives sur place au profit des décideurs politiques, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, notamment la société civile, l'industrie et la communauté d'experts, dans les pays bénéficiaires. Ce projet se concentrera sur les menaces spécifiques suivantes :
1. Prolifération des cybervulnérabilités, des kits d’exploitation, ainsi que des outils et ressources permettant de mener des cyberactivités malveillantes, y compris sur le dark web.
2. Cybermenaces et risques pour les infrastructures critiques nationales et régionales, y compris les infrastructures d'information critiques et les services critiques.
3. Impacts genrés des cyberattaques tels que les déni de service ciblant les services de l’État et les violations de données.

Après la phase de recherche initiale, l'UNIDIR mènera les activités suivantes :
1. Exercice théorique basé sur des scénarios sur la gestion au niveau politique et professionnel d'une cyberattaque, y compris ses impacts en matière de genre.
2. Évaluation des menaces nationales en tirant parti de la taxonomie des incidents malveillants liés aux TIC de l’UNIDIR en vue de développer une compréhension approfondie des menaces nationales spécifiques à la cybersécurité et de la manière dont elles affectent divers segments de la société.
3. Évaluation de base des capacités nationales pertinentes pour faire face aux menaces identifiées, réalisée avec le soutien des outils de cybercapacités fondamentales de l’UNIDIR.
Exercice de feuille de route s'appuyant sur les résultats de l'évaluation de base pour identifier et planifier des actions de suivi à court, moyen et long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

4 542 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de gestion des frontières d'Haïti et améliorer la sécurité

Numéro de l’entente :

7458011 P013841001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de gestion des frontières de la police des frontières haïtienne (POLIFRONT), une division de la Police nationale d’Haïti (PNH), pour détecter et décourager les activités transfrontalières illicites qui servent à renforcer les gangs haïtiens opérant dans tout le pays. Sur une période de 2 ans, le projet vise à doter la POLIFRONT des outils techniques nécessaires pour mener à bien son mandat, à lui fournir une formation technique sur l’utilisation et l’entretien des équipements et à améliorer les infrastructures à la frontière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des parlements qui soutiennent une gouvernance plus responsable, inclusive et efficace

Numéro de l’entente :

7458107 P013897001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Cette initiative contribuera à améliorer la capacité des parlements à être des acteurs efficaces grâce à leurs fonctions de représentation, d’élaboration des lois et de surveillance. Bien que les bénéficiaires immédiats de l’initiative soient les acteurs parlementaires, le projet vise à renforcer les relations entre les parlements et les organisations de la société civile, les gouvernements nationaux et d’autres parties prenantes, afin de soutenir la résilience démocratique des sociétés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

300 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologie de nanobulles pour l’amélioration de l'échange gaz-liquide dans les applications de production alimentaire pour les environnements de vols spatiaux

Numéro de l’entente :

23FAYORB70

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les principaux objectifs du projet comprennent l’élargissement de la gamme de gaz permettant de créer des nanobulles, la normalisation des méthodes de caractérisation et l’essai de leur résilience dans des conditions simulant l’espace. L’objectif est d’étudier la croissance des plantes dans des conditions de microgravité afin de vérifier ces systèmes dans des environnements terrestres au sein d’un environnement spatial simulé. Les résultats attendus comprennent des progrès dans les connaissances scientifiques et le développement technologique dans le domaine de la santé spatiale et des sciences de la vie, des possibilités de formation pour un minimum de 5 étudiants et des avantages pour la population canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

449 350,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et démonstration d’un suiveur stellaire diurne pour la connaissance de la situation spatiale (CSS)

Numéro de l’entente :

23FAYORA06

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif à long terme de ce projet est de mettre au point un système optique à large champ de vision à faible coût pour la détection de débris à partir d’un nanosatellite. Le projet visera à mettre au point une caméra plus compacte capable de traiter des images en temps réel pour la surveillance spatiale dans des conditions d’éclairage difficiles. Les objectifs du projet sont de concevoir un simulateur avancé de champ d’étoiles pour représenter avec précision un environnement d’imagerie difficile, de développer un algorithme utilisant un réseau neuronal pour la détection d’étoiles et d’objets spatiaux en orbite (OSO) dans des conditions d’éclairage non idéales, et de concevoir un contrôle de caméra adaptatif en temps réel en fonction des conditions d’éclairage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Fournit un outil nécessaire pour faciliter le dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche non essentiels (par ex. abandonnés, inactifs ou ayant un faible taux d’activité) aux parties intéressées.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Subventions globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
Location : Burlington, Ontario, CA

342 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8