Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 940 000,00 $
19 mars 2024
Améliorations du corridor de transport actif de la 14e Avenue Sud-Ouest et de la 15e Avenue Sud-Ouest à Calgary en Alberta
Ce projet vise à mettre en place des améliorations permanentes de l’infrastructure le long des corridors de la 14e Avenue Sud-Ouest et de la 15e Avenue Sud-Ouest afin d’améliorer la sécurité, la mobilité et l’efficacité de tous les modes de transport le long de ces deux corridors. Chaque corridor s’étend sur 2,15 km dans les collectivités de Beltline, soit les quartiers West Connaught, Connaught Centre et Victoria Park, qui sont situés directement au sud du quartier central des affaires achalandé de Calgary. L’étendue du projet comprend la modernisation des bandes cyclables temporaires peintes sur la chaussée en pistes cyclables protégées le long du corridor de la 15e Avenue Sud-Ouest et l’établissement d’une configuration permanente en sens unique pour tous les modes de transport. En outre, des améliorations pour les piétons sont prévues sur la 14e Avenue Sud-Ouest et la 15e Avenue Sud-Ouest, ce qui représente un aménagement complet de la chaussée sur 4,3 km en tout.
Les améliorations des modes de transport actif sur ces corridors offrent une occasion unique d’intégrer des liens accessibles, inclusifs et protégés au réseau pour les usagers du transport actif et, en plus, offrent des avantages opérationnels améliorés à tous les usagers du réseau routier dans le secteur. Ce projet facilitera également l’accès aux entreprises et la mobilité dans le secteur et dans la zone commerciale récemment modernisée le long du corridor de la 17e Avenue Sud-Ouest à proximité.
9 450,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 500,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique