Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élucidation évoluée des structures par cristallographie par RMN et quantification par spectrographie de masse des composés organiques à l’aide d’isotopes stables 17O/18O
1015363
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
19 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Vers des interféromètres à champ élargi compacts recourant aux cavités des lignes à retard optique
1015372
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de la performance d’un respirateur en fonction des variations anthropométriques
1015430
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
19 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mieux comprendre l’expression atypique des protéines intracellulaires à la surface des cellules pour améliorer le développement des traitements
1015431
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
19 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Hydrogels supramoléculaires 3D imprimables pour gélateurs de faible poids moléculaire
1015854
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
224 344,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploitation de la diversité génétique pour améliorer le rendement du petit pois et la qualité des semences
1016056
Comme les producteurs alimentaires cherchent à élargir la gamme des protéines végétales, la demande de protéines et de farine de pois augmente. La compréhension des caractéristiques des cultures, notamment la période de floraison et la hauteur des plantes, est essentielle à la mise au point de variétés afin d’accroître l’adaptation et le rendement des semences. Par exemple, la maturation précoce peut considérablement élargir l’aire géographique de la production et la capacité à se développer sous des conditions météorologiques saisonnières variables. La hauteur visée des plantes est très importante dans la sélection des pois, car elle touche les aspects de performance des cultures comme la résistance à la verse, et donc le rendement et la qualité. L’utilisation d’espèces sauvages apparentées et de races locales suscite un intérêt croissant pour l’accélération des gains génétiques en vue d’améliorer les cultures. Les ressources génétiques poussées ont un potentiel immense, mais inexploré pour améliorer le rendement du pois et des caractéristiques de qualité des semences. Durant ce projet de 2 ans, environ 330 à 340 lignées de pois et leurs caractéristiques d’adaptation sur le terrain seront étudiées. Par la suite, des études en laboratoire comprendront des analyses approfondies des caractéristiques de qualité des semences en ce qui a trait aux protéines et à l’amidon.
3 500,00 $
19 mars 2024
Contribution accordée à Manitoba Métis Federation (Marci Riel) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
19 mars 2024
Subvention accordée à Friends of Michel Nation Society dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
5 000,00 $
19 mars 2024
Subvention accordée à Kikino Métis Settlement dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.
5 000,00 $
19 mars 2024
Subvention accordée à Swan River First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.