Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072035

Numéro de l’entente :

600072035

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 1N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072065

Numéro de l’entente :

600072065

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 1M1

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Cache, Alberta, CA

6 000,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Kelly Lake, Colombie-Britannique, CA

6 000,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

513 891,00 $

21 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24-AISPF-NFL-014

Numéro de l’entente :

500005403

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le fond de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes
Location : DOYLES, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0L 1JO

82 200,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux

Numéro de l’entente :

LHOV-05-027

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) effectue chaque année le catalogage et la numérisation du plus grand nombre possible de bandes analogiques. Le contenu ainsi numérisé est transféré sur des disques durs pour être visionné, décrit et diffusé en temps réel sur des plateformes Web accessibles au public. Depuis le lancement du projet en 2014, l’IBC a numérisé plus de 3 200 bandes analogiques, principalement au format U-Matic. Au cours de l’exercice 2024-2025, l’objectif premier du projet est de cataloguer et de numériser 200 bandes Betacam supplémentaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Iqualuit, Ontario, CA X0A3H0

96 157,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Créer un système d’archives répondant aux enjeux des patrimoines autochtones

Numéro de l’entente :

LHOV-05-060

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet mettra en œuvre les deux premiers objectifs de la stratégie de numérisation de l’organisation : (1) numériser le patrimoine documentaire analogique présentant un risque très élevé de dégradation et de perte; et (2) acquérir les compétences et les ressources nécessaires pour améliorer les pratiques de gestion des archives, afin d’assurer la viabilité et la durabilité de nos actions de transmission des langues et des cultures autochtones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Saquenay, Québec, CA G7H 2B1

73 250,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Huȼ ʔituq̓ⱡiⱡqanaⱡaʔni ʔa·kⱡukaqwumʔis (Nous écrirons leurs mots)

Numéro de l’entente :

LHOV-05-072

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Nation Ktunaxa a récemment fait l’acquisition de 115 enregistrements audio archivés à l’origine dans les archives linguistiques de la Californie. Ces enregistrements comprennent des histoires, des leçons, des conversations, des listes de mots et d’autres documents linguistiques qui sont d’une valeur inestimable pour les efforts de revitalisation de la langue menés par la Nation.

Le secteur des connaissances traditionnelles et de la langue du Conseil de la Nation Ktunaxa se chargera de ce projet. Il réunira des apprenants qualifiés et des locuteurs courants pour transcrire et traduire ces enregistrements en collaboration, et rendre ces transcriptions et traductions accessibles en format numérique. Une fois que les transcriptions en ktunaxa et les traductions en anglais auront été approuvées et sauvegardées sur les serveurs de la Nation ktunaxa, ces ensembles d’enregistrements, de transcriptions et de traductions seront mis à la disposition des membres de la communauté dans une station d’écoute.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 3R2

30 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Evercloak Inc.-2024-2025-1024761

Numéro de l’entente :

1024761

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Z5