Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Phase 2B du modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO).
1018907
La phase 2B développera le cadre du modèle préliminaire pour l’énergie éolienne terrestre et le stockage d’énergie à air comprimé (CAES) développé dans les phases 1 et 2A. La phase 2B élargira le MESO pour inclure l’intégration des données en temps réel, l’énergie éolienne en mer et des technologies de stockage d’énergie supplémentaires, en particulier le stockage d’énergie à air comprimé diabatique (DCAES), le stockage d’énergie hydraulique par pompage, l’hydrogène et le stockage par batterie. Les deux principaux domaines d’intérêt de la phase 2B sont les suivants : — L’énergie éolienne en mer : Étendre les capacités d’analyse aux projets éoliens en mer, y compris l’infrastructure de transmission et l’obtention de données sur la vitesse du vent en mer. — Stockage de l’énergie : Élargir le modèle pour évaluer une plus grande variété de technologies de stockage des énergies renouvelables.
93 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage
1019065
Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.
20 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Rédacteur en chef
1019455
L’objectif d’Originality.ai est de devenir le leader de l’industrie en matière de détection de contenu par l’IA. Une partie importante de cet objectif est d’avoir une équipe de contenu de classe mondiale pour notre site Web, ce qui permettra de générer du trafic naturel vers le site, d’accroître notre présence en ligne et d’augmenter le nombre de nos clients. Dans le cadre de ce projet, le rédacteur en chef (nouvellement recruté) aidera à gérer, optimiser, améliorer et rationaliser notre stratégie de marketing de contenu afin d’être mieux positionné dans notre secteur, parmi nos concurrents et auprès de notre public cible. Le fait d’avoir une stratégie de contenu à la pointe de l’industrie renforce non seulement notre présence en tant qu’entreprise canadienne de pointe dans le domaine des technologies de l’IA, mais nous permet également d’attirer un trafic en ligne organique et des clients du monde entier.
121 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada
1019994
Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
158 100,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion de la chaîne de valeur et innovation chez Eastside Industrial Coatings and Composites
1018553
Faire progresser les processus de fabrication d’une chaîne de valeur par la mise en œuvre des principes de fabrication à grande vitesse.
29 973,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Optimisation de la recherche d’applications et amélioration du développement logiciel pour l’application mobile GuardIO — Family Safety de WeTraq (iOS et Android).
1018622
Ce projet se concentre sur l’optimisation de la recherche d’applications et les améliorations du développement logiciel pour l’application GuardIO — Family Safety Mobile App sur les plateformes iOS et Android. L’objectif est d’améliorer la visibilité et le classement de l’application dans les magasins d’applications grâce à des stratégies de référencement efficaces, en veillant à ce qu’elle atteigne un public plus large. En outre, le projet portera sur les améliorations du développement logiciel afin d’affiner et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et la fonctionnalité. En combinant les efforts d’optimisation et de développement, GuardIO vise à fournir une solution plus sûre et plus conviviale pour la sécurité des familles.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Marketing de produits axé sur les données
1017897
Ce projet se concentre sur l’exploitation de stratégies innovantes de marketing et de relations publiques axées sur les données pour accroître la compétitivité de l’entreprise.
1 009 636,00 $
21 mai 2024
autre
2425-HQ-000007
2425-HQ-000007
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.