Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

340 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2B du modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO).

Numéro de l’entente :

1018907

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

La phase 2B développera le cadre du modèle préliminaire pour l’énergie éolienne terrestre et le stockage d’énergie à air comprimé (CAES) développé dans les phases 1 et 2A. La phase 2B élargira le MESO pour inclure l’intégration des données en temps réel, l’énergie éolienne en mer et des technologies de stockage d’énergie supplémentaires, en particulier le stockage d’énergie à air comprimé diabatique (DCAES), le stockage d’énergie hydraulique par pompage, l’hydrogène et le stockage par batterie. Les deux principaux domaines d’intérêt de la phase 2B sont les suivants : — L’énergie éolienne en mer : Étendre les capacités d’analyse aux projets éoliens en mer, y compris l’infrastructure de transmission et l’obtention de données sur la vitesse du vent en mer. — Stockage de l’énergie : Élargir le modèle pour évaluer une plus grande variété de technologies de stockage des énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

93 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage

Numéro de l’entente :

1019065

Durée : du 21 mai 2024 au 13 mars 2026
Description :

Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

20 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur en chef

Numéro de l’entente :

1019455

Durée : du 21 mai 2024 au 29 nov. 2024
Description :

L’objectif d’Originality.ai est de devenir le leader de l’industrie en matière de détection de contenu par l’IA. Une partie importante de cet objectif est d’avoir une équipe de contenu de classe mondiale pour notre site Web, ce qui permettra de générer du trafic naturel vers le site, d’accroître notre présence en ligne et d’augmenter le nombre de nos clients. Dans le cadre de ce projet, le rédacteur en chef (nouvellement recruté) aidera à gérer, optimiser, améliorer et rationaliser notre stratégie de marketing de contenu afin d’être mieux positionné dans notre secteur, parmi nos concurrents et auprès de notre public cible. Le fait d’avoir une stratégie de contenu à la pointe de l’industrie renforce non seulement notre présence en tant qu’entreprise canadienne de pointe dans le domaine des technologies de l’IA, mais nous permet également d’attirer un trafic en ligne organique et des clients du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 1A1

121 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada

Numéro de l’entente :

1019994

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9G1

158 100,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la chaîne de valeur et innovation chez Eastside Industrial Coatings and Composites

Numéro de l’entente :

1018553

Durée : du 21 mai 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Faire progresser les processus de fabrication d’une chaîne de valeur par la mise en œuvre des principes de fabrication à grande vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0K4

29 973,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimisation de la recherche d’applications et amélioration du développement logiciel pour l’application mobile GuardIO — Family Safety de WeTraq (iOS et Android).

Numéro de l’entente :

1018622

Durée : du 21 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet se concentre sur l’optimisation de la recherche d’applications et les améliorations du développement logiciel pour l’application GuardIO — Family Safety Mobile App sur les plateformes iOS et Android. L’objectif est d’améliorer la visibilité et le classement de l’application dans les magasins d’applications grâce à des stratégies de référencement efficaces, en veillant à ce qu’elle atteigne un public plus large. En outre, le projet portera sur les améliorations du développement logiciel afin d’affiner et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et la fonctionnalité. En combinant les efforts d’optimisation et de développement, GuardIO vise à fournir une solution plus sûre et plus conviviale pour la sécurité des familles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 0C1

30 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de produits axé sur les données

Numéro de l’entente :

1017897

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur l’exploitation de stratégies innovantes de marketing et de relations publiques axées sur les données pour accroître la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

1 009 636,00 $

21 mai 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000007

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3E4

100 000,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Tsuut’ina Nation, Alberta, CA T3T 0E1

100 000,00 $

21 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Clinton, Alberta, CA VOK 1K0