Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 687,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'innovation sociale par les jeunes
019724533
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 984 672,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser l'impact économique de la francophonie albertaine
020109773
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
21 000 000,00 $
21 mai 2024
Okimaw peyesew kamik – King Thunderbird Centre
La rénovation d’un centre complet de santé et de résilience à Edmonton, en Alberta, qui intégrera la culture et les cérémonies autochtones. Tous les services seront situés au premier étage, doté de larges entrées et de dispositifs d’accessibilité. Le projet comprend l’installation d’un champ de modules photovoltaïques de 264 kW et d’un dispositif d’échange géothermique qui assurera le chauffage et le refroidissement de l’ensemble de l’installation. Le centre offrira un espace de triage, des aliments nutritifs, des conseils, des soins médicaux, un soutien aux toxicomanes, des services d’identification et des services financiers, des activités de guérison culturelle et des équipements essentiels à la communauté.
10 347,75 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
9 537,32 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 180,32 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique