Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
7660782 CANADA INC.-2024-2025-1024890
1024890
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
MALVADOS Lifestyle Inc.-2024-2025-1024929
1024929
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Analyste de données en IA
1017733
L’objectif principal de ce projet est de gérer notre moteur de recommandation d’IA avec une réduction significative des biais humains introduits dans l’algorithme d’IA.
48 260,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Détection des débris et observations environnementales sous-marines
1018697
Stratégies innovantes de gestion des débris pour protéger la turbine marémotrice proposée par la firme contre les impacts de débris dommageables. Recueillir des données acoustiques sous-marines et des images visuelles de l’hydrolienne en fonctionnement pour les procédures d’autorisation de la démonstration à grande échelle. Fournir des opportunités d’évaluation technique sur site et faciliter les discussions sur le fonctionnement de l’hydrolienne en vue d’une future mise à l’échelle.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un centre de dépôt expérimental
1018699
Développement d'un centre de dépôt pour perfectionnement en vue d'un déploiement futur
275 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation par «Green Motor» d’un nouveau moteur électrique de 300 kW à 400 VDC et d’une technologie de contrôle pour les marchés industriels robustes tels que les mines, l’armée, les transports, les machines lourdes, etc.
1018736
L’entreprise s’appuie sur sa nouvelle technologie de moteur électrique de 50 KW 120 VDC et de contrôleur pour desservir les marchés industriels robustes. Pour parvenir à la commercialisation de ce moteur (niveau 9 de maturité technologique), l’entreprise devra mettre à l’échelle et renforcer les composants mécaniques et électriques existants, développer un nouveau système interne de gestion de la batterie, améliorer les capacités du banc d’essai pour permettre des tests sûrs et efficaces à haute tension (400 VDC) et tester le groupe motopropulseur complet dans un environnement réel.
18 200,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement et évaluation technique d'un nouveau procédé d'extraction de la chair du crabe des neiges.
1018962
Le projet consiste à développer et à évaluer le potentiel d'une nouvelle technique d'extraction pour valoriser des sections du crabe des neiges qui sont déclassés.
30 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — 2024
1019042
Soutenir la préparation et la mise en œuvre d’un système ERP interfonctionnel à l’échelle de l’organisation
120 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PARI — Système de notation de la durabilité
1019716
Concevoir un système de notation de la durabilité adapté aux entreprises industrielles, leur permettant d’évaluer avec précision leurs fournisseurs selon les principes de la gestion du cycle de vie.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique d’un système de classification de teinte de bois
1018638
Étude de faisabilité technique d’un système de classification de teinte de bois