Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 209,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Phase 1-A du projet de migration de la conception d’un ancien avion : Conception d’une base fonctionnelle
1020051
Phase de développement technologique pour la modernisation et la production canadienne d’un avion ancien, y compris l’analyse des lacunes de conception, l’élaboration de critères de conception et la conception d’une nouvelle base de référence fonctionnelle.
30 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Sensibilisation des clients canadiens
1020829
Atteindre les clients potentiels au Canada par le biais du marketing par courriel, du développement du référencement et des contacts avec l’industrie. Les principaux efforts porteront sur le marketing à distance et incluront, sans s’y limiter, des entreprises qui mettront à niveau leurs systèmes SAP, dans le domaine des produits pharmaceutiques, des produits chimiques et de l’équipement médical. Ce segment est notre marché pour le produit InnovTrack. L’autre segment que la personne ciblera est celui des mises à niveau des systèmes SAP, de leur ancien système ECC au nouveau système S/4 HANA, pour lequel notre produit DataVapte sera utilisé : 1. Mettre en place des campagnes de courriels 2. Développer du matériel de marketing selon les besoins 3. Coordonner avec les associations et les réunions de l’industrie 4. Assurer le suivi 5. Assurer la maintenance du site Web.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Gestionnaire de prédiction des stocks pour apprentissage machine
1018399
Automatiser la solution SAAS actuelle de l'entreprise afin d'améliorer le temps d'entrainement des données pour la prédiction des stocks.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un four de petite dimension
1018446
Développement d'un four à transfert thermique de petite taille
30 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités de développement commercial grâce au PEJ
1018061
Ce projet se concentre sur le développement de partenariats stratégiques afin d’améliorer l’engagement des clients pour Mxpert, en utilisant des approches innovantes pour améliorer l’efficacité des services et la satisfaction des clients dans l’industrie de la réparation automobile.
5 000,00 $
20 mai 2024
OOTA 2024 Festival Season
1361442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
34 500,00 $
20 mai 2024
Ethnik Learning and Empowerment Program
1365889
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
8 103,00 $
20 mai 2024
Stage en technologie
1366184
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
1 250,00 $
20 mai 2024
OOTA 2024 Festival Season
1361442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 300,00 $
20 mai 2024
First Peoples Performing Arts Festival of the Thousand Islands
1369116
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine