Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cultive la force des femmes dans les métiers

Numéro de l’entente :

WP230404

Durée : du 20 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 35 mois, la Native Women’s Association of the NWT élaborera, mettra en place et évaluera des activités visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes aux métiers dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, le projet permettra de mobiliser et d’établir des relations avec des sociétés minières, de passer en revue et de mettre en place des politiques d’entreprise inclusives, de mettre les sociétés en contact avec des femmes qualifiées au moyen d’une base de données, de mettre en évidence des modèles d’affaires et d’évaluer des processus. À la fin du projet, la Native Women’s Association of the NWT mettra en relation des femmes formées à travailler dans les métiers dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises favorables à embaucher des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

26 000,00 $

19 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Igorius Inc.-2024-2025-1024769

Numéro de l’entente :

1024769

Durée : du 19 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ville Saint-Laurent, Colombie-Britannique, CA H4S 1M5

26 000,00 $

19 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Activation Laboratories Ltd-2024-2025-1024991

Numéro de l’entente :

1024991

Durée : du 19 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G4V5

21 750,65 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NZ Technologies Inc.-2024-2025-1024402

Numéro de l’entente :

1024402

Durée : du 18 mai 2024 au 15 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H1H6

20 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MRO ELECTRONIC SUPPLY LTD-2024-2025-1024690

Numéro de l’entente :

1024690

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8G8

25 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEPINIERE DU JASEUR INC-2024-2025-1024897

Numéro de l’entente :

1024897

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, CA J0E2C0

28 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ThreeDify Incorporated-2024-2025-1024950

Numéro de l’entente :

1024950

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K3C6

49 875,00 $

17 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226101

Numéro de l’entente :

226101

Durée : du 17 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Embaucher expert pour soutenir croissance activités secondaires transformation aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R5

449 926,00 $

17 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

École de pilotage en région éloignée

Numéro de l’entente :

2425-CN-000016

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) est une Première nation du Yukon non visée par un traité; ce territoire traditionnel se trouve à Ross River et à Faro, au Yukon, ainsi que dans les environs. Le CDRR reçoit des fonds pour un projet de deux ans visant à offrir un programme de formation dans une école de pilotage pour les étudiants de Kaska, en partenariat avec Alkan Air.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : ROSS RIVER, Yukon, CA Y0B 1S0

237 509,00 $

17 mai 2024

gouvernement

Entente :

Projet d’infrastructure touristique

Numéro de l’entente :

2425-CN-000025

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le hameau de Tuktoyaktuk reçoit un montant de 237 509 $ dans le cadre d’un projet de deux ans visant à aller de l’avant avec l’acquisition et l’installation de l’infrastructure de base pour la clientèle touristique qui visite la communauté chaque année.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0