Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
403 900,00 $
20 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Cultive la force des femmes dans les métiers
WP230404
Grâce à ce projet de 35 mois, la Native Women’s Association of the NWT élaborera, mettra en place et évaluera des activités visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes aux métiers dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, le projet permettra de mobiliser et d’établir des relations avec des sociétés minières, de passer en revue et de mettre en place des politiques d’entreprise inclusives, de mettre les sociétés en contact avec des femmes qualifiées au moyen d’une base de données, de mettre en évidence des modèles d’affaires et d’évaluer des processus. À la fin du projet, la Native Women’s Association of the NWT mettra en relation des femmes formées à travailler dans les métiers dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises favorables à embaucher des femmes.
26 000,00 $
19 mai 2024
organisme à but lucratif
Igorius Inc.-2024-2025-1024769
1024769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
19 mai 2024
organisme à but lucratif
Activation Laboratories Ltd-2024-2025-1024991
1024991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 750,65 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc.-2024-2025-1024402
1024402
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
MRO ELECTRONIC SUPPLY LTD-2024-2025-1024690
1024690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
PEPINIERE DU JASEUR INC-2024-2025-1024897
1024897
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
ThreeDify Incorporated-2024-2025-1024950
1024950
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 875,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
226101
226101
Embaucher expert pour soutenir croissance activités secondaires transformation aliments
449 926,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
École de pilotage en région éloignée
2425-CN-000016
Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) est une Première nation du Yukon non visée par un traité; ce territoire traditionnel se trouve à Ross River et à Faro, au Yukon, ainsi que dans les environs. Le CDRR reçoit des fonds pour un projet de deux ans visant à offrir un programme de formation dans une école de pilotage pour les étudiants de Kaska, en partenariat avec Alkan Air.
237 509,00 $
17 mai 2024
gouvernement
Projet d’infrastructure touristique
2425-CN-000025
Le hameau de Tuktoyaktuk reçoit un montant de 237 509 $ dans le cadre d’un projet de deux ans visant à aller de l’avant avec l’acquisition et l’installation de l’infrastructure de base pour la clientèle touristique qui visite la communauté chaque année.