Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de bien-être et de guérison des victimes du Traité 4

Numéro de l’entente :

13019512

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Regina Treaty / Status Indian Services Inc. (RT/SIS) offrira des interventions de guérison culturelles autochtones adaptées à la culture pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. Ce modèle de bien-être culturel et de guérison sera utilisé par tous les partenaires de soutien, y compris le modèle de soins primaires de l'Hôpital de guérison de toutes les nations, le counseling en toxicomanie et en santé mentale au RTSIS, au Leading Thunderbird Lodge et au White Raven Healing Centre, ainsi que dans ses deux refuges pour femmes. Des ressources culturelles seront offertes dans le cadre de la Stratégie, y compris l'accès aux Aînés et aux gardiens du savoir, y compris dans le contexte du counseling régulier et de la cérémonie. Rtsis a déjà des programmes bien établis qui offrent des séances hebdomadaires de bien-être de groupe offrant un volet culturel ainsi que l'accès à des services individuels, y compris le counseling spirituel. Rt/SIS continuera d'offrir des services complets aux clients qui mettent l'accent sur la satisfaction des besoins immédiats de stabilisation des familles de l'ENFFADA grâce à la gestion intensive des cas et au soutien à la stabilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R0W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Natsamat 3.0

Numéro de l’entente :

13017302

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

VACPC offrira une formation sur les outils culturels terrestres conçus pour aider les survivantes de traumatismes intergénérationnels directs et complexes, y compris les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQI+. Le personnel du VACPC est formé de manière compétente pour soutenir cette méthode de guérison efficace ancrée dans les pratiques autochtones traditionnelles. Les membres de la communauté acquerront des connaissances, des expériences et des compétences précieuses, permettant une compréhension nuancée des divers types et niveaux de traumatismes, ainsi que de leurs effets omniprésents. Les participants seront équipés pour reconnaître et réagir de manière innovante pour atténuer les conséquences négatives, en obtenant des outils d'auto-guérison et de soutien familial, et en améliorant la réactivité aux situations déclenchantes. Les activités du programme comprendront des séances d'enseignement et de pratique menées dans un cercle traditionnel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1P6

725 396,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FFADA2E+la famille soutient l'expansion

Numéro de l’entente :

13019667

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d'expansion des soutiens familiaux FFADA2E+ du Conseil des femmes autochtones du Yukon (YAWC) est une augmentation stratégique du programme de sensibilisation aux FFADA2E+ de YAWC, qui fournit des liens, des services et du soutien aux familles et aux survivants de FFADA2E+. Ce projet d'expansion représente un engagement important à améliorer le bien-être et la résilience des membres de la communauté touchés par les crimes perpétrés contreFFADA2E+. L'élément central du projet est la mise en place d'un espace d'accueil dynamique et accessible. Cet espace dédié servira de plaque tournante pour un large éventail d'activités et de discussions visant à favoriser la guérison holistique et l'autonomisation des participants. Le programme à multiples facettes comprendra des cercles de partage participatifs, des activités culturelles telles que le perlage, des ateliers sur la santé mentale et le bien-être général, etc. La nature dynamique des séances permettra une flexibilité qui évoluera en fonction des besoins et des préférences de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

249 973,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intelligence artificielle dans la chaîne des fournisseurs et de la sécurité nucléaires

Numéro de l’entente :

7459779 P014391001

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet finance le Middlebury College pour permettre au Vienna Centre for Disarmament and Non-Proliferation [Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération] d’organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires. Ces ateliers visent à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour que les régulateurs mettent à jour les pratiques, les politiques et les cadres réglementaires. Ceci, afin d’atténuer les vulnérabilités exploitables par les technologies émergentes et l’intelligence artificielle (IA), dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire, qui représentent des menaces émergentes pour la sécurité nucléaire mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Middlebury, US

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSBRAUN

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fonthill, Ontario, CA L0S 1E4

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSAHMAD

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1L2

4 840,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSLARRO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2G9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSQASHO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 0C9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSEDONG

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Keswick, Québec, CA L4P 0G5

28 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ADTRACKMEDIA INC.-2024-2025-1022444

Numéro de l’entente :

1022444

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y1C6