Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
C2 Custom Furnishings Inc.-2024-2025-1021857
1021857
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Micrologiciel / Analyse de données
1018618
Les personnes embauchées dans le cadre du PEJ travailleront sur les améliorations du micrologiciel et du matériel de la plateforme IdO.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1018242
Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.
309 225,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Monarque
018777912
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
2 600 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation et agrandissement du Centre culturel afro-canadien
020053021
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 184,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
What's Underneath Inc.
019646652
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 768,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs
019674977
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
510 700,00 $
16 mai 2024
Projet de modernisation du Communiplex de Paddle Prairie
Modernisation d’un centre communautaire vieillissant de l’établissement métis de Paddle Prairie (Alberta) afin de continuer à fournir des services récréatifs, communautaires et sociaux à la communauté. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de CVCA, d’éclairage et de plomberie du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, de commande du bâtiment et de fabrique de glace.
2 994 244,00 $
16 mai 2024
Modernisation de l’aréna à Rankin
Modernisation d’une installation récréative vieillissante dans la Première Nation de Batchewana (Ontario) afin de l’agrandir et de continuer à fournir des services récréatifs et sociaux à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à la coque, au toit et aux portes du bâtiment.
7 172 318,00 $
16 mai 2024
Centre de la biosphère de Baie Clayoquot
Nouveau projet de construction à Tofino, en Colombie-Britannique, qui répondra au besoin de la communauté de disposer d’un espace accessible et sûr pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives, soutenir le développement économique, le tourisme durable et l’innovation sociale. Le bâtiment comprendra un espace communautaire, une bibliothèque de recherche et des archives, une classe-cuisine ainsi que des salles de présentation et de réunion pour organiser des formations et des ateliers.