Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 750,00 $
19 mars 2024
Branche 150 de La Légion royale canadienne Isle Madame - Mémorial des Vétérans
425 500,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes qui sortent de la marge : accroître le pouvoir décisionnel des femmes du Nord de la Colombie-Britannique
WP230397
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, la société Positive Living North : No khe̅yoh t’sih’en t’sehena (PLN) instaurera un changement systémique, ce qui permettra aux femmes qui vivent dans le Nord, en milieu rural et éloigné d’assumer en nombre accru des rôles axés sur la direction et la prise de décisions. Concrètement, le projet agira à l’égard des obstacles systémiques au sein de la gouvernance politique, sociale et économique du Canada par les moyens suivants : une évaluation des besoins; la formation de dix homologues de sexe féminin qui réintégreront ensuite leur milieu pour donner une formation à d’autres femmes (programmes de formation des personnes formatrices); la mise en œuvre de stratégies de rassemblement du savoir, comme des séances d’échange d’information; une conférence; une publication en version définitive comportant un plaidoyer qui invite à passer à l’action. Une personne chargée de la coordination du projet construira des réseaux et mettra à contribution des groupes de proximité dans la concrétisation de telles activités.
Une personne responsable de l’évaluation externe jaugera et analysera les retombées du projet de changement systémique, après quoi elle en fera rapport en détail à chacune des phases. Le projet a pour but d’autonomiser les femmes autochtones et en marge. Ces dernières acquerront les aptitudes essentielles en leadership par l’intégration de l’ACS+ en vue de prendre une place accrue et une part active dans la vie politique et publique. À terme, il favorisera l’adoption en Colombie-Britannique de politiques et de pratiques sensibles aux considérations de genre selon une optique intersectionnelle.
10 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
20 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
350 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071681
600071681
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise de biotechnologie.