Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
225629
225629
Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe
168 325,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225963
225963
Diriger une nouvelle mission d'acheteurs internationaux à BuildGreen Atlantic 2025
78 928,00 $
15 mai 2024
gouvernement
226148
226148
Rénover un actif touristique stratégique à Ferryland
114 800,00 $
15 mai 2024
gouvernement
226148
226148
Rénover un actif touristique stratégique à Ferryland
560 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Fromabitibi, s'outiller pour la croissance
SMPIF-247
Ce projet vise à l’agrandissement de la fromagerie et y installer de nouveaux équipements et automatiser la production. Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer l’efficacité des processus de production.
2 253 665,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072033
600072033
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
20 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071881
600071881
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir un organisme de relations internationales à Montréal à organiser des évènements d'affaires et à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise.
5 000,00 $
15 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
600 000,00 $
15 mai 2024
Services d’évaluation KortoJura 2024-2026
13030564
Ce projet vise à organiser et offrir un service d'évaluation langagière à des professionnels du système de justice canadien.
750 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui opérationnel et technique à Tagadom
7459095 P014448001
Ce projet vise à soutenir Tagadom, une coalition de forces prodémocratiques soudanaises, dans le cadre de l’organisation de son congrès de fondation. Cet événement d’une semaine vise à renforcer la transparence et la légitimité de Tagadom par l’élection officielle de son conseil de direction. Il prévoit également des ateliers sur des questions thématiques clés, comme la réforme du secteur de la sécurité et la justice transitionnelle, qui réuniront un large éventail de représentants soudanais. Le congrès cherche également à formuler une position de négociation politique. Build Up est chargé de gérer la logistique du congrès en collaboration avec Tagadom, tandis qu’une société organisatrice d’événements recrutée dans le cadre de ce projet assure la liaison avec les agences de voyages et les hôtels pour les 600 délégués au congrès. Build Up soutient les réunions préparatoires de deux jours, l’une pour les femmes et l’autre pour les jeunes, car le congrès vise à obtenir une participation active d’au moins 30 % de femmes et 40 % de jeunes, ainsi que huit activités postérieures au congrès.