Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Spark Engagement Inc.-2024-2025-1024573
1024573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Incogna Incorporated-2024-2025-1024617
1024617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Groupe Artkiteca Inc-2024-2025-1024643
1024643
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
TROES Corp.-2024-2025-1024654
1024654
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
MODES SLY & CIE INC./SLY & CO FASHIONS INC.-2024-2025-1024673
1024673
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Enregistrement et suivi en LM de pièces d'acier pendant la fabrication
1016994
Le projet vise à développer une plateforme logicielle de réalité augmentée qui améliore la précision de la superposition de pièces en acier sur des surfaces physiques pendant la fabrication.
30 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Blanka Inc.-2024-2025-1017288
1017288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de centrale électrique virtuelle DERBI
1018721
Le projet de développement de la plateforme de centrale électrique virtuelle vise à développer et à intégrer un ensemble complet de logiciels et de systèmes matériels capables de gérer des ressources énergétiques distribuées à grande échelle dans le cadre d’une centrale électrique virtuelle. La plateforme VPP de DERBI comprendra un logiciel d’optimisation de l’énergie, un logiciel de centrale électrique virtuelle et un logiciel de gestion de l’énergie des véhicules électriques.
24 740,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018731
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien, Développement et mise en œuvre
1018763
Développement et mise en œuvre de conceptions UX et UI et de contenu pour l’application Faes AR, ainsi que développement de nouveaux flux de contenu RA pour Faes AR et pour de nouvelles applications en cours de développement.