Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

29 992,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en cybersécurité

Numéro de l’entente :

1018856

Durée : du 15 mai 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Le stagiaire travaillera à l’amélioration des protocoles de sécurité de nos systèmes de transmission de données de santé à haut rendement énergétique. Ses tâches consisteront notamment à contribuer à l’optimisation des dernières technologies de sécurité, à effectuer des audits de sécurité réguliers et à collaborer avec l’équipe de développement de logiciels pour veiller à ce que toutes les données de santé soient conformes à l’HIPAA et à d’autres réglementations pertinentes. Ils participeront également à l’évaluation des vulnérabilités et contribueront à l’élaboration de stratégies visant à atténuer les menaces pour la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3E5

250 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme centrée sur l’utilisateur

Numéro de l’entente :

1019004

Durée : du 15 mai 2024 au 9 juin 2025
Description :

Construire une plateforme vérifiée centrée sur l’utilisateur pour répondre aux besoins des organisations, des associations et des utilisateurs de l’enseignement supérieur qui ont besoin de relations avec des entités multiples, de partage de données et de fonctions de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 1L7

350 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de revêtements améliorés résistants à la corrosion par dépôt physique en phase vapeur (PVD) pour des applications dans les industries automobile et marine

Numéro de l’entente :

1019074

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de revêtements améliorés résistants à la corrosion par dépôt physique en phase vapeur (PVD) pour des applications dans les industries automobile et marine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Z9

317 500,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage, personnalisation et évaluation des modules de pérovskite dans les appareils électroniques grand public

Numéro de l’entente :

1019426

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer et de produire 4 prototypes de produits de base basés sur des modules photovoltaïques propriétaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G1

133 067,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de films polymères biodégradables à barrière d’humidité pour l’enrobage d’engrais

Numéro de l’entente :

1019463

Durée : du 15 mai 2024 au 19 mars 2025
Description :

Une recherche sera menée pour confirmer la biodégradabilité d’un film polymère destiné à être utilisé dans les revêtements agricoles. La biodégradabilité sera évaluée dans des conditions normalisées. Des travaux seront menés pour s’assurer que la biodégradabilité n’a pas d’incidence sur les exigences relatives à la libération contrôlée d’engrais dans des environnements contrôlés. La recherche déterminera si les engrais enduits d’un revêtement biodégradable favorisent une croissance adéquate des plantes aussi bien que les engrais actuellement disponibles enduits de revêtements non biodégradables. La recherche permettra de s’assurer que l’enrobage n’a pas d’impact négatif sur la croissance des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B4G 1C2

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle de suivi médico-légal — Mode hors ligne

Numéro de l’entente :

1019509

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutient le développement de l’application Web et de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent efficacement et en toute sécurité dans un environnement hors ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2S9

23 562,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019553

Durée : du 15 mai 2024 au 13 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0B1

100 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un bras robotisé pour la biopsie de la prostate

Numéro de l’entente :

1020128

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Insight Medbotics développe un système robotique qui peut améliorer de manière significative l’efficacité, réduire la durée de la procédure et améliorer l’accessibilité des biopsies de la prostate guidées par RM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1Y3

27 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ALGIAMED TECHNOLOGIES LTD.-2024-2025-1021511

Numéro de l’entente :

1021511

Durée : du 15 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C0J3

236 235,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA pour améliorer l’engagement des clients dans DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1018351

Durée : du 15 mai 2024 au 26 mars 2025
Description :

DealerMine vise à apporter une couche sophistiquée d’automatisation de la communication à notre application de gestion de la relation client (GRC) grâce à l’introduction de l’intelligence artificielle. Nous avons une occasion importante d’améliorer la qualité et la réactivité des communications qui sont échangées entre nos clients (concessionnaires automobiles) et les consommateurs, dans la perspective d’une expérience client améliorée et d’une réduction des interactions manuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2